Elèves concernés
► Elèves du cycle élémentaire au cycle secondaire

Critères à respecter
► Etre d'âge scolaire et fréquenter un établissement public ou privé sous contrat relevant du Ministère de l'Education Nationale et ou du Ministère de l'Agriculture (les élèves de plus de 18 ans inscrits dans un établissement dispensant une formation destinée à acquérir un diplôme du second degré sont toutefois autorisés à emprunter les services de transports scolaires)
► Accomplir quotidiennement le trajet domicile du représentant légal - établissement
► Etre scolarisé dans l'établissement le plus proche du domicile, dispensant le niveau d'études choisi (ne relevant pas de l'enseignement supérieur)
► Etre domicilié à plus de 3 km de l'établissement pour les communes classées en zone rurale et 5 km en zone urbaine (selon les normes INSEE)

Où s'adresser
► Secrétariat de l'établissement de scolarisation fréquenté, chargé de  transmettre la demande de transport scolaire au Conseil général, service des transports.

Qui remet la carte de transport scolaire
► Itinéraire relevant d'un service de transport scolaire organisé par le Conseil général
La carte de tranpsort scolaire est établie par le Conseil général, puis adressée à l'étabilissement de scolarisation qui a la charge de la remettre à l'élève.
Pour le transport d'un élève du secondaire, la participation financière de la famille s'acquitte auprès de la perception du domicile, qui délivre une première vignette pour le premier trimestre scolaire, puis une deuxième vignette pour le semestre janvier-juin, à apposer sur le titre de transport scolaire à l'emplacement prévu (au préalable, se renseigner auprès de sa commune de domicile qui peut prendre en charge le montant des vignettes de ses administrés).
En cas de perte, une attestation provisoire de transport peut être délivrée par l'établissement scolaire, dans l'attente de la délivrance d'un duplicata de la carte de transport par le Conseil général, moyennant le paiement d'une somme forfaitaire de 8 €.

► Itinéraire relevant d'une ligne régulière de voyageurs
La carte de transport scolaire est établie par le transporteur concerné qui la remet à la famille après avoir perçu le montant de la participation familiale lorsqu'il s'agit d'un élève du secondaire.
En cas de perte, il convient de s'adresser rapidement au transporteur qui délivrera un duplicata de carte de transport (pouvant être facturé).

Cas particuliers
► Les élèves de classes maternelles, âgés de moins de 6 ans et non soumis à la scolarité obligatoire, peuvent avoir accès aux services de transport scolaire organisés par le Conseil général, dans la limite des places disponibles dans le véhicule, et sous réserve de la présence effective d'un accompagnateur, chargé d'assurer la surveillance des élèves transportés lors des trajets scolaires.

►  Les élèves du second degré, qui ne fréquentent pas l'établissement scolaire le plus proche du domicile, peuvent obtenir exceptionnellement une carte de transport scolaire à titre dérogatoire délivrée dans la limite des places disponibles dans le véhicule, et moyennant une participation familiale fixée pour l'année scolaire 2011/2012 à 90 € par trimestre et par élève.