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Comprendre le fonctionnement de l'assemblée départementale

Quelques règles et quelques repères pour comprendre le fonctionnement de l'Assemblée départementale.

Les compétences du Conseil général

Transports, éducation, jeunesse, logement, insertion, santé… Le Conseil général est la collectivité de proximité par excellence. 

Bâtiment passif - 12 rue de la préfecture à EpinalIl possède des secteurs d'intervention traditionnels appelés les compétences obligatoires :
- aide sociale,
- collèges,
- transports scolaires,
- aménagement du territoire...

Le Conseil général des Vosges a choisi d'ouvrir de nouveaux horizons avec des compétences volontaires complémentaires
 - soutien à l'économie,
- action culturelle,
- sport,
- aides aux communes.

 

Les rendez-vous de l'Assemblée

Les 31 conseillers généraux des Vosges se réunissent régulièrement en assemblée plénière.
Lors de ces séances plénières sont votées toutes les grandes décisions, notamment celles qui touchent le budget.

réunion plénière de l'Assemblée départementale

Ouvertes au public, ces réunions se déroulent à l'Hôtel du Département, salle des délibérations.

La Commission permanente

Composée du Président, des 9 Vice-Présidents et des 11 membres, la Commission permanente suit et délibère sur les affaires courantes du Département :
- elle instruit les dossiers établis par les directions,
- elle se prononce sur les demandes de subventions,
- elle met en œuvre et suit les politiques départementales.

Cette réunion est publique.
 
 Télécharger la liste des membres de la Commission permanente (pdf)

Les Commissions réglementaires

Elles sont chargées de préparer et de donner un avis sur les dossiers dans leur domaine de compétences, avant qu'elles ne soient soumises au vote de l'Assemblée départementale, en séance plénière. Ces réunions ne sont pas publiques.

 Consultez la composition des Commissions (pdf)

Réunions plénières

Le Conseil général se réunit régulièrement en assemblée plénière à laquelle assistent les 31 conseillers généraux et notamment à l’occasion des réunions ayant trait aux décisions budgétaires.

Ouvertes au public, ces réunions se déroulent à l’Hôtel du Département, “salle des délibérations”.
 

Le Président du Conseil général

Président du Conseil général des Vosges, M. Christian Poncelet 
Elu pour 3 ans, le Président du Conseil général a le pouvoir  exécutif du département.
Il gère ses recettes et ses dépenses, fait exécuter les décisions votées par l'Assemblée et dirige l'ensemble de ses services.

Christian Poncelet est Président du Conseil général des Vosges.

Pour exercer ses fonctions, il est assisté de Vice-Présidents, auxquels il peut confier une délégation d'une partie de ses pouvoirs.

Espace délibérations


Retrouvez toutes les délibérations prises par les élus lors des réunions de l'assemblée.

Recueil des Actes Administratifs (RAA)

Il s'agit d'un document mensuel dans lequel sont publiés, d'une part, les décisions de l'Assemblée départementale et de la Commission Permanente et, d'autre part, les arrêtés réglementaires du Département.

[+] Retrouver tous les arrêtés...

Agenda des réunions

Le 10/10/2014 à 09:00
D.M.2 et orientations budgétaires
Salle des Délibérations, Hôtel du Département - Séance publique
Le 26/09/2014 à 15:00
Ouverture de la D.M.2
Salle des Délibérations, Hôtel du Département

 

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