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Le Conseil général aujourd'hui

Les Vosges sont divisées en 31 cantons. Le Conseil général des Vosges compte donc 31 conseillers généraux.

Les cantons et leurs élus

Pour connaître ou contacter l'élu de votre canton, consultez la carte suivante :

Liste des cantons
Liste des élus

Eligibilité, qui peut devenir conseiller général ?

Nul ne peut être élu conseiller général s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Sont éligibles au Conseil général tous les citoyens inscrits sur une liste électorale ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits avant le jour de l'élection, qui sont domiciliés dans le département, et ceux qui, sans y être domiciliés, y sont inscrits au rôle d'une des contributions directes au 1er janvier de l'année dans laquelle se fait l'élection, ou justifient qu'ils devaient y être inscrits à ce jour, ou ont hérité depuis la même époque d'une propriété fonciére dans le département.

Toutefois, le nombre des conseillers généraux non domiciliés ne peut dépasser le quart du nombre total dont le Conseil doit être composé.

Que perçoit un conseiller général ?


Depuis la loi du 3 février 1992, les conseillers généraux perçoivent pour l'exercice de leurs fonctions une indemnité brute de 1 793,52 € par mois, de laquelle il faut retirer la CSG, la CRDS, les cotisations obligatoires à l'IRCANTEC et les éventuelles cotisations de retraite par rente.

Ces indemnités sont soumises à l'impôt soit par le biais de la retenue à la source, soit par le biais de l'IRPP après leur intégration dans les traitements et salaires de l'élu intéressé.

Le Président du Conseil général

Président du Conseil général des Vosges, M. Christian Poncelet 
Elu pour 3 ans, le Président du Conseil général a le pouvoir  exécutif du département.
Il gère ses recettes et ses dépenses, fait exécuter les décisions votées par l'Assemblée et dirige l'ensemble de ses services.

Christian Poncelet est Président du Conseil général des Vosges.

Pour exercer ses fonctions, il est assisté de Vice-Présidents, auxquels il peut confier une délégation d'une partie de ses pouvoirs.

Agenda des réunions publiques

Le 21/06/2013 à 09:30
D.M.1
Salle des Délibérations, Hôtel du Département - Séance publique
Le 07/06/2013 à 15:00
D.M.1 - Ouverture
Salle des Délibérations, Hôtel du Département - Séance publique

 
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