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Espace délibérations

Assemblée départementale, Vosges


Chaque délibération fait l’objet en amont d’une étude par les services de l’administration départementale puis d’une proposition formulée par le Président et en aval, d’un vote de la part des Conseillers départementaux. En fonction de la délégation accordée par le Conseil départemental à la Commission permanente, une délibération peut être prise, soit par le Conseil départemental réuni en Assemblée plénière, soit par la Commission permanente.

Selon les dispositions de l’article L 3131-1 du Code général des collectivités territoriales, les actes pris par les autorités départementales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département.
La publication des actes mentionnés au premier alinéa est assurée sur papier. Elle peut également être assurée, le même jour, sous forme électronique, dans des conditions, fixées par un décret en Conseil d'Etat, de nature à garantir leur authenticité. Dans ce dernier cas, la formalité d'affichage des actes a lieu, par extraits, à l'hôtel du département et un exemplaire sur papier des actes est mis à la disposition du public. La version électronique est mise à la disposition du public de manière permanente et gratuite.

Les délibérations des réunions du Conseil départemental et de la Commission permanente sont consultables sur le présent site du Conseil départemental des Vosges « Vosges.fr » depuis la mandature 2011-2015 et sont également à la disposition du public au Service Assemblée. Dans le cadre de l’accès aux documents administratifs, les délibérations sont effet communicables à toute personne, sur simple demande. Les délibérations sont enfin publiées mensuellement au Recueil des Actes Administratifs.

 

Attestation du Président François VANNSON

Jusqu'au mois de mai 2017

Délibérations de la Réunion du Conseil départemental du 22/12/2016
26 délibérations à consulter
  • Présentation générale du Budget Primitif 2017
Commission concernée : Toutes commissions confondues
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Les recettes
Commission concernée : Toutes commissions confondues
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Sectorisation des collèges
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention pluriannuelle entre le Conseil départemental et le SDIS des Vosges - SDACR - Projet d'établissement
Commission concernée : Administration - Finances
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • L'organisation et l'intendance
Commission concernée : Administration - Finances
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Garantir la pérennité du modèle de secours vosgien
Commission concernée : Administration - Finances
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Les ressources humaines
Commission concernée : Administration - Finances
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Le remboursement de la dette
Commission concernée : Administration - Finances
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Axer la mobilité vers un public prioritaire - jeunes, séniors, personnes en situation de handicap - et la réaliser par bassin de déplacement
Commission concernée : Collèges - Education - Transports
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Garantir un maillage territorial des collèges pour une offre éducative équilibrée
Commission concernée : Collèges - Education - Transports
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Prolongation du contrat d'objectifs et de moyens conclu avec Vosges Télévision
Commission concernée : Culture - Sports - Jeunesse - Associations
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Généraliser les usages numériques pour faciliter le lien avec les Vosgiens
Commission concernée : Culture - Sports - Jeunesse - Associations
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Augmenter encore la notoriété de la marque Vosges
Commission concernée : Culture - Sports - Jeunesse - Associations
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Rendre accessibles le sport et la culture au plus grand nombre
Commission concernée : Culture - Sports - Jeunesse - Associations
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Garantir une offre d'insertion et prévenir la précarité par une politique volontariste d'insertion professionelle
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture - Développement social territorial
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Privilégier l'installation des nouveaux exploitants et la diversification agricole
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture - Développement social territorial
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Réindustrialiser le département et garantir la solidarité économique du territoire
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture - Développement social territorial
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Donner à tous les jeunes Vosgiens les atouts pour construire leur avenir dans le département
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture - Développement social territorial
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Fidéliser les clientèles touristiques de notre territoire
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture - Développement social territorial
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Privilégier le maintien à domicile des personnes dépendantes grâce à un maillage territorial des services
Commission concernée : Enfance - Famille - Autonomie
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Renforcer la prévention et développer la qualité de prise en charge des situations d'enfants dans une logique de parcours
Commission concernée : Enfance - Famille - Autonomie
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Accompagner les collectivités et les EPCI avec efficacité et pertinence
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Environnement - Collectivités
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Apporter le haut-débit à tous les Vosgiens et le très haut-débit à tous les professionnels
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Environnement - Collectivités
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Garantir une bonne gestion des ressources et des milieux naturels
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Environnement - Collectivités
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Garantir un niveau de qualité et de performance homogène du réseau routier et réaliser des projets à vocation sécuritaire
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Environnement - Collectivités
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Rationaliser le patrimoine immobilier et mutualiser l'ensemble des bâtiments des services publics
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Environnement - Collectivités
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :

Qu'est ce qu'une délibération

Délibération : action qui consiste à examiner une question et décision prise au cours de cet examen (cf. définition Larousse). La délibération constitue un acte juridique, c’est-à-dire une manifestation de volonté destinée à produire un effet juridique.

Recueil des Actes Administratifs (RAA)

Il s'agit d'un document mensuel dans lequel sont publiés, d'une part, les décisions de l'Assemblée départementale et de la Commission Permanente et, d'autre part, les arrêtés réglementaires du Département.

[+] Retrouver tous les arrêtés...

Recherche (délibérations jusque mai 2017)

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Dates de séances :

A partir du mois de juin 2017

Consultez les délibérations en ligne

Depuis le mois de juin 2017, le site du Conseil départemental des Vosges dispose d’un nouvel espace délibérations accessible en cliquant ici ! ou sur l'image ci-dessus.

Pour consulter une délibération antérieure à cette date, utilisez le moteur de recherche situé au dessus de ce texte.

Bonne consultation !

 
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