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Assemblée départementale, Vosges

Qu'est ce qu'une délibération ?

Une délibération est une décision de l'assemblée départementale ou de la commission permanente du Conseil départemental sur un sujet précis ayant fait l'objet d'une étude par les services, d'une proposition du Président et d'un vote par les Conseillers départementaux.

Cette décision est un acte juridique qui définit souvent des règles d'intervention  et permet d'attribuer une subvention à un particulier (ex : aide aux sportifs, subvention à une entreprise) ou à  une commune (ex : subvention pour des travaux dans les bâtiments scolaires, assainissement).

Les délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente sont publiées au Recueil des Actes Administratifs  et sont communicables à toute personne sur sa demande, dans le cadre de l'accès aux documents administratifs.

Les délibérations de l'Assemblée sont consultables sur le site du Conseil départemental depuis le dernier trimestre 2011. Les délibérations antérieures à cette date sont bien entendu consultables et à votre disposition au service de la questure et de l'assemblée.

Délibérations de la Réunion du Conseil départemental du 22/12/2016
26 délibérations à consulter
  • Présentation générale du Budget Primitif 2017
Commission concernée : Toutes commissions confondues
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Les recettes
Commission concernée : Toutes commissions confondues
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Sectorisation des collèges
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention pluriannuelle entre le Conseil départemental et le SDIS des Vosges - SDACR - Projet d'établissement
Commission concernée : Administration - Finances
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • L'organisation et l'intendance
Commission concernée : Administration - Finances
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Garantir la pérennité du modèle de secours vosgien
Commission concernée : Administration - Finances
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Les ressources humaines
Commission concernée : Administration - Finances
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Le remboursement de la dette
Commission concernée : Administration - Finances
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Axer la mobilité vers un public prioritaire - jeunes, séniors, personnes en situation de handicap - et la réaliser par bassin de déplacement
Commission concernée : Collèges - Education - Transports
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Garantir un maillage territorial des collèges pour une offre éducative équilibrée
Commission concernée : Collèges - Education - Transports
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Prolongation du contrat d'objectifs et de moyens conclu avec Vosges Télévision
Commission concernée : Culture - Sports - Jeunesse - Associations
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Généraliser les usages numériques pour faciliter le lien avec les Vosgiens
Commission concernée : Culture - Sports - Jeunesse - Associations
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Augmenter encore la notoriété de la marque Vosges
Commission concernée : Culture - Sports - Jeunesse - Associations
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Rendre accessibles le sport et la culture au plus grand nombre
Commission concernée : Culture - Sports - Jeunesse - Associations
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Garantir une offre d'insertion et prévenir la précarité par une politique volontariste d'insertion professionelle
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture - Développement social territorial
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Privilégier l'installation des nouveaux exploitants et la diversification agricole
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture - Développement social territorial
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Réindustrialiser le département et garantir la solidarité économique du territoire
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture - Développement social territorial
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Donner à tous les jeunes Vosgiens les atouts pour construire leur avenir dans le département
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture - Développement social territorial
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Fidéliser les clientèles touristiques de notre territoire
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture - Développement social territorial
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Privilégier le maintien à domicile des personnes dépendantes grâce à un maillage territorial des services
Commission concernée : Enfance - Famille - Autonomie
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Renforcer la prévention et développer la qualité de prise en charge des situations d'enfants dans une logique de parcours
Commission concernée : Enfance - Famille - Autonomie
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Accompagner les collectivités et les EPCI avec efficacité et pertinence
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Environnement - Collectivités
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Apporter le haut-débit à tous les Vosgiens et le très haut-débit à tous les professionnels
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Environnement - Collectivités
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Garantir une bonne gestion des ressources et des milieux naturels
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Environnement - Collectivités
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Garantir un niveau de qualité et de performance homogène du réseau routier et réaliser des projets à vocation sécuritaire
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Environnement - Collectivités
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Rationaliser le patrimoine immobilier et mutualiser l'ensemble des bâtiments des services publics
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Environnement - Collectivités
Réunion du Conseil départemental du : jeudi 22 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :

Réunions de l'assemblée


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Recueil des Actes Administratifs (RAA)

Il s'agit d'un document mensuel dans lequel sont publiés, d'une part, les décisions de l'Assemblée départementale et de la Commission Permanente et, d'autre part, les arrêtés réglementaires du Département.

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