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Espace délibérations

Assemblée départementale, Vosges


Chaque délibération fait l’objet en amont d’une étude par les services de l’administration départementale puis d’une proposition formulée par le Président et en aval, d’un vote de la part des Conseillers départementaux. En fonction de la délégation accordée par le Conseil départemental à la Commission permanente, une délibération peut être prise, soit par le Conseil départemental réuni en Assemblée plénière, soit par la Commission permanente.

Selon les dispositions de l’article L 3131-1 du Code général des collectivités territoriales, les actes pris par les autorités départementales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département.
La publication des actes mentionnés au premier alinéa est assurée sur papier. Elle peut également être assurée, le même jour, sous forme électronique, dans des conditions, fixées par un décret en Conseil d'Etat, de nature à garantir leur authenticité. Dans ce dernier cas, la formalité d'affichage des actes a lieu, par extraits, à l'hôtel du département et un exemplaire sur papier des actes est mis à la disposition du public. La version électronique est mise à la disposition du public de manière permanente et gratuite.

Les délibérations des réunions du Conseil départemental et de la Commission permanente sont consultables sur le présent site du Conseil départemental des Vosges « Vosges.fr » depuis la mandature 2011-2015 et sont également à la disposition du public au Service Assemblée. Dans le cadre de l’accès aux documents administratifs, les délibérations sont effet communicables à toute personne, sur simple demande. Les délibérations sont enfin publiées mensuellement au Recueil des Actes Administratifs.

 

Attestation du Président François VANNSON

Jusqu'au mois de mai 2017

Délibérations de la Commission permanente du 27/02/2017
43 délibérations à consulter
  • Transformations de poste.
Commission concernée : Administration - Finances - Service Départemental d'Incendie et de Secours
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention locale relative à la carte mobilité inclusion entre le Conseil départemental, la Maison Départementale des Personnes Handicapées et l'Imprimerie Nationale
Commission concernée : Autonomie
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Conventions avec six structures pour des actions de prévention mises en ?uvre dans le cadre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie
Commission concernée : Autonomie
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Restructuration des établissements d'hébergement pour personnes âgées et adultes handicapés - programmation 2017
Commission concernée : Autonomie
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Guide des Espaces Naturels Sensibles
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Programmation 2017 - Appui financier aux territoires
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Adhésion aux Services d'Assistance Technique
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Soutien financier de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse au Schéma directeur des ressources en eau du SAGE GTI
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Délais de validité
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Plan abeilles et insectes pollinisateurs - Mise à disposition de ressources
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aménagements paysagers ? Dispositif haies
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Préservation d'un Espace Naturel Sensible
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Contrôle des budgets des collèges publics - exercice 2017
Commission concernée : Collèges - Education
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Concessions de logements accordées aux personnels d'Etat et aux adjoints techniques territoriaux dans les collèges pour l'année scolaire 2016-2017
Commission concernée : Collèges - Education
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aides aux projets éducatifs des écoles - Enseignement public et privé
Commission concernée : Collèges - Education
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Conseil d'administration des collèges Désignation d'une personnalité qualifiée pour la période 2016-2019
Commission concernée : Collèges - Education
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Transfert de propriété - Collège de Cornimont
Commission concernée : Collèges - Education
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • SPL-Xdemat : prêts d'action
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Partenariat avec la Maison familiale rurale de Hadol autour de l'éducation artistique et culturelle
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Contrat de cession de droits patrimoniaux
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Festival "POEMA" 2017
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Guide des aides
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention de prêts animation
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Partenariat à la communication et aux manifestations sportives
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Approbation d'un nouveau taux de remise aux professionnels de la chaîne du livre pour les ouvrages vendus par le Conseil départemental
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Licence payante pour la réutilisation de données publiques et tarifs simplifiés pour la mise à disposition de données d'origine publique ou privée
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Participation au Salon SIFER Lille 2017
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention de partenariat entre le Conseil départemental des Vosges et "Lorraine Tourisme"
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Massif des Vosges en famille - Mission d'accompagnement des stations
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Désignation d'un conseiller départemental au sein de l'Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de la Commune de Les Voivres
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aide à l'acquisition de vélos à Assistance Electrique
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Conventions de partenariat avec, d'une part, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, et d'autre part, l'Union de Caisses de Sécurité Sociale - Centre de Médecine Préventive
Commission concernée : Enfance - Famille
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention de transmission de données relatives aux situations de placement d'un enfant avec la Caisse d'Allocations Familiales des Vosges et la Caisse de Mutualité sociale Agricole de Lorraine
Commission concernée : Enfance - Famille
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Forêt départementale de Tignécourt - Modification de l'état d'assiette 2016
Commission concernée : Insertion - Logement - Développement Social Territorial
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Subventions dans le cadre de la politique insertion-logement
Commission concernée : Insertion - Logement - Développement Social Territorial
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Conventions de partenariat « Insertion par l'Activité Economique »
Commission concernée : Insertion - Logement - Développement Social Territorial
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Routes départementales ? Viabilité hivernale ? Conventions et avenant à la convention avec diverses collectivités
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Mise à jour du document d'organisation du fauchage
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Procédure de transfert de voiries départementales ? Communes de Vagney et Docelles
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Acquisitions foncières ? Communes de Taintrux et de La Chapelle-aux-Bois
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Plan de prévention des bruits dans l'environnement du Conseil départemental des Vosges ? 2ème échéance
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Cessions foncières ? Communes de Baudricourt et Vagney
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention pour la gestion et réfection d'un mur de soutènement le long de la RD 43B et remplacement du garde-corps et du trottoir à Saulxures-sur-Moselotte
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 27 février 2017
Fichiers en libre téléchargements :

Qu'est ce qu'une délibération

Délibération : action qui consiste à examiner une question et décision prise au cours de cet examen (cf. définition Larousse). La délibération constitue un acte juridique, c’est-à-dire une manifestation de volonté destinée à produire un effet juridique.

Recueil des Actes Administratifs (RAA)

Il s'agit d'un document mensuel dans lequel sont publiés, d'une part, les décisions de l'Assemblée départementale et de la Commission Permanente et, d'autre part, les arrêtés réglementaires du Département.

[+] Retrouver tous les arrêtés...

Recherche (délibérations jusque mai 2017)

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A partir du mois de juin 2017

Consultez les délibérations en ligne

Depuis le mois de juin 2017, le site du Conseil départemental des Vosges dispose d’un nouvel espace délibérations accessible en cliquant ici ! ou sur l'image ci-dessus.

Pour consulter une délibération antérieure à cette date, utilisez le moteur de recherche situé au dessus de ce texte.

Bonne consultation !

 
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