Image de fond
Page d'accueil
Vous êtes ici :   Espace délibérations

Espace délibérations

Assemblée départementale, Vosges


Chaque délibération fait l’objet en amont d’une étude par les services de l’administration départementale puis d’une proposition formulée par le Président et en aval, d’un vote de la part des Conseillers départementaux. En fonction de la délégation accordée par le Conseil départemental à la Commission permanente, une délibération peut être prise, soit par le Conseil départemental réuni en Assemblée plénière, soit par la Commission permanente.

Selon les dispositions de l’article L 3131-1 du Code général des collectivités territoriales, les actes pris par les autorités départementales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département.
La publication des actes mentionnés au premier alinéa est assurée sur papier. Elle peut également être assurée, le même jour, sous forme électronique, dans des conditions, fixées par un décret en Conseil d'Etat, de nature à garantir leur authenticité. Dans ce dernier cas, la formalité d'affichage des actes a lieu, par extraits, à l'hôtel du département et un exemplaire sur papier des actes est mis à la disposition du public. La version électronique est mise à la disposition du public de manière permanente et gratuite.

Les délibérations des réunions du Conseil départemental et de la Commission permanente sont consultables sur le présent site du Conseil départemental des Vosges « Vosges.fr » depuis la mandature 2011-2015 et sont également à la disposition du public au Service Assemblée. Dans le cadre de l’accès aux documents administratifs, les délibérations sont effet communicables à toute personne, sur simple demande. Les délibérations sont enfin publiées mensuellement au Recueil des Actes Administratifs.

 

Attestation du Président François VANNSON

Jusqu'au mois de mai 2017

Délibérations de la Commission permanente du 16/05/2014
58 délibérations à consulter
  • Plan d'Aménagement Numérique 2013-2017 - Aide à l'installation de kits satellite Internet (3ème attribution 2014)
Commission concernée : Finances, économie et communication
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Partenariat du Département avec les entreprises industrielles, tertiaires, touristiques, artisanales et commerciales - Partenariat du Département pour la reprise et la transmission d'entreprises - 4ème attribution 2014
Commission concernée : Finances, économie et communication
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aide en faveur des CUMA - 3ème attribution 2014
Commission concernée : Finances, économie et communication
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Pôles d'innovation et l'encouragement à la Recherche Développement 2ème attribution - Partenariat Université de Lorraine en faveur de l'ENSTIB
Commission concernée : Finances, économie et communication
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Appel à projets "Diversification agricole"
Commission concernée : Finances, économie et communication
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Vosges Télévision Bilan 2013 et perspectives
Commission concernée : Finances, économie et communication
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Partenariat en faveur des initiatives rurales et montagnardes - 2ème attribution 2014
Commission concernée : Finances, économie et communication
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Partenariat du Département avec les entreprises au titre du Fonds des Grands Projets SARL AF GARCIA CONSTRUCTIONS METALLIQUES devenue la SARL MJ à JUVAINCOURT
Commission concernée : Finances, économie et communication
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Tarifs du Laboratoire Départemental Vétérinaire et Alimentaire des Vosges
Commission concernée : Finances, économie et communication
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Cession foncière ? Commune de HAROL
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Cession foncière ? Commune d'EPINAL
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Cession de bâtiment agricole ? Commune de PADOUX
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention de servitude ? Commune de SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention de servitude ? Commune de FRESSE-SUR-MOSELLE
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Voirie et réseaux divers
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Acquisition foncière ? Commune de SAINT-AME
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Don d'une caravane de la part de Madame Sidonie HOLLARD à destination du Conseil général des Vosges - Pôle Développement des Solidarités
Commission concernée : Action sociale et solidarité
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Renouvellement de la convention relative au partenariat entre le Conseil général des Vosges, l'Etat et la Direction Départementale de la Sécurité Publique des Vosges (recette)
Commission concernée : Action sociale et solidarité
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Renouvellement de la convention relative au partenariat entre le Conseil général des Vosges, l'Etat et le Groupement de Gendarmerie Départemental des Vosges (recette)
Commission concernée : Action sociale et solidarité
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Subventions individuelles au titre de l'Aide au Logement des Propriétaires Occupants (ALPO)
Commission concernée : Insertion, logement et F.S.L.
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Partenariat avec différentes structures départementales dans le cadre de l'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) et de l'Aide à la Médiation Locative (AML) au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement des Vosges
Commission concernée : Insertion, logement et F.S.L.
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Travaux connexes à l'aménagement foncier agricole et forestier ? Association foncière de BULT
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Droits de chasse ? Commune de LONGCHAMP
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Restructuration de la forêt privée ? Aide au regroupement foncier forestier
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Travaux divers d'intérêt local
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Environnement
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Appui aux collectivités pour leurs actions en faveur du développement durable - 3ème attribution
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Transport scolaire : convention financière avec les communes et établissements publics de coopération intercommunale.
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Préservation d'Espaces Naturels Sensibles : Communauté de communes du Bassin de Neufchâteau
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Appui aux associations pour leurs actions en faveur du développement durable - conventions EEDD - 2ème attribution 2014
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Avenant 2014 à la convention tripartite pour le fonctionnement de l'EPTB Meurthe-Madon
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Lignes interurbaines de voyageurs. Réseau Livo. Habillage des cars - Renouvellement des conventions financières.
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Reconduction de la location d'un lot de chasse de la forêt domaniale de Darney
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Patrimoine
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Programmation 2013 - 2014 ? Aide à l'investissement et à l'animation des territoires (collectivités et associations)
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aménagements paysagers
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Prix de vente d'objets dont les recettes sont encaissées sur les régies de recettes de la Direction du Développement Culturel - Site de Grand -
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • SALONS ET EVENEMENTIELS TOURISTIQUES ET ECONOMIQUES 2014 - DEFRAIEMENT DES FRAIS DE MISSIONS
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Appel à projets "Mise aux normes des Hôtels, Hôtels-restaurants, campings" - Plan de transition stratégique
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Proposition d'octroi de subvention départementale pour l'équipement des collèges publics (équipement général)
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Fonctionnement et entretien des collèges publics - charges du propriétaire - exercice 2014
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Fonds Commun des Services d'Hébergement (FCSH)
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • CONVENTION DE PARTENARIAT CONSEIL GENERAL DES VOSGES - CRT LORRAINE
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Bourses et Prix : Projets Jeunes
Commission concernée : Jeunesse et associations
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aide au transport des jeunes pour les actions soutenues par le Département Écoles publiques
Commission concernée : Jeunesse et associations
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Subvention d'investissement aux associations pour les projets divers d'intérêt départemental
Commission concernée : Jeunesse et associations
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Subventions aux associations pour les projets divers d'intérêt départemental
Commission concernée : Jeunesse et associations
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Contrat de vente de fourniture de gaz naturel
Commission concernée : Administration générale
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • RESSOURCES HUMAINES
Commission concernée : Administration générale
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Délai de validité.
Commission concernée : Toutes commissions confondues
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Animation du GAL de l'Ouest Vosgien, du GAL du Pays d'Epinal, c?ur des Vosges et du Gal de la Déodatie dans le cadre du programme LEADER ? Année 2014
Commission concernée : Evaluation, prospective 2014 et affaires européennes
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Appel à projet clubs "insertion par le sport"
Commission concernée : Sports et zones d?activités
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Parc d'activités Cap Vosges Remomeix : vente définitive à la Société "Terrassement 54"
Commission concernée : Sports et zones d?activités
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Parc d'activités Cap Vosges Remomeix : vente définitive à la Société "Ganço Toit"
Commission concernée : Sports et zones d?activités
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Parc d'activités Cap Vosges Mirecourt-Juvaincourt : vente à la Société "Freekart88"
Commission concernée : Sports et zones d?activités
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Partenariat avec les équipes et athlètes vosgiens
Commission concernée : Sports et zones d?activités
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Le partenariat avec les évènements sportifs organisés dans les Vosges
Commission concernée : Sports et zones d?activités
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Appel à projet comités sportifs "développement des pratiques sportives"
Commission concernée : Sports et zones d?activités
Commission permanente du : vendredi 16 mai 2014
Fichiers en libre téléchargements :

Qu'est ce qu'une délibération

Délibération : action qui consiste à examiner une question et décision prise au cours de cet examen (cf. définition Larousse). La délibération constitue un acte juridique, c’est-à-dire une manifestation de volonté destinée à produire un effet juridique.

Recueil des Actes Administratifs (RAA)

Il s'agit d'un document mensuel dans lequel sont publiés, d'une part, les décisions de l'Assemblée départementale et de la Commission Permanente et, d'autre part, les arrêtés réglementaires du Département.

[+] Retrouver tous les arrêtés...

Recherche (délibérations jusque mai 2017)

Objet :
Séances :
Depuis
Au
Dates de séances :

A partir du mois de juin 2017

Consultez les délibérations en ligne

Depuis le mois de juin 2017, le site du Conseil départemental des Vosges dispose d’un nouvel espace délibérations accessible en cliquant ici ! ou sur l'image ci-dessus.

Pour consulter une délibération antérieure à cette date, utilisez le moteur de recherche situé au dessus de ce texte.

Bonne consultation !

 
Recherche

Conseil départemental des Vosges (88) Tous droits réservés. Enregistrement, reproduction et copie interdits.

www.vosges.fr, Site du Département des Vosges.