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Espace délibérations

Assemblée départementale, Vosges


Chaque délibération fait l’objet en amont d’une étude par les services de l’administration départementale puis d’une proposition formulée par le Président et en aval, d’un vote de la part des Conseillers départementaux. En fonction de la délégation accordée par le Conseil départemental à la Commission permanente, une délibération peut être prise, soit par le Conseil départemental réuni en Assemblée plénière, soit par la Commission permanente.

Selon les dispositions de l’article L 3131-1 du Code général des collectivités territoriales, les actes pris par les autorités départementales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département.
La publication des actes mentionnés au premier alinéa est assurée sur papier. Elle peut également être assurée, le même jour, sous forme électronique, dans des conditions, fixées par un décret en Conseil d'Etat, de nature à garantir leur authenticité. Dans ce dernier cas, la formalité d'affichage des actes a lieu, par extraits, à l'hôtel du département et un exemplaire sur papier des actes est mis à la disposition du public. La version électronique est mise à la disposition du public de manière permanente et gratuite.

Les délibérations des réunions du Conseil départemental et de la Commission permanente sont consultables sur le présent site du Conseil départemental des Vosges « Vosges.fr » depuis la mandature 2011-2015 et sont également à la disposition du public au Service Assemblée. Dans le cadre de l’accès aux documents administratifs, les délibérations sont effet communicables à toute personne, sur simple demande. Les délibérations sont enfin publiées mensuellement au Recueil des Actes Administratifs.

 

Attestation du Président François VANNSON

Jusqu'au mois de mai 2017

Délibérations de la Commission permanente du 18/04/2014
114 délibérations à consulter
  • Soutien aux évènementiels portés par des partenaires privés
Commission concernée : Finances, économie et communication
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Pôles d'innovation et encouragement à la Recherche Développement 1ère attribution - Partenariat CRITT BOIS
Commission concernée : Finances, économie et communication
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Partenariat en faveur de l'installation agricole - 2ème attribution 2014
Commission concernée : Finances, économie et communication
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Soutien aux évènementiels portés par des partenaires privés
Commission concernée : Finances, économie et communication
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Pôles d'innovation et encouragement à la Recherche Développement 1ère attribution - Partenariat CRITT BOIS
Commission concernée : Finances, économie et communication
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Partenariat en faveur de l'installation agricole - 2ème attribution 2014
Commission concernée : Finances, économie et communication
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Acquisitions foncières - Aménagement de la RD 46 - Communes de Jeuxey et Dompierre.
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • RD 415 ? Aménagement du carrefour avec les VC2 et 52 à ANOULD ? Groupement de commandes
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Cession foncière ? Commune de HADOL
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Réparations d'Ouvrages d'Art : Programme 2014 n° 2 ? Inscriptions d'opérations
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Cession foncière ? Commune de RUPT-SUR-MOSELLE
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Routes départementales ? Travaux de surface de chaussée ? Programme 2014 n° 1
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Routes départementales ? Opérations urgentes et aménagement de sécurité ? Programme 2014 n° 3
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Procédure de déclassement de voirie départementale - Commune de Vecoux
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Acquisitions foncières - Conventions de mise à disposition - Communes de Sercoeur, Padoux, Destord et Bult
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • RD 415 ? Aménagement du carrefour avec les VC2 et 52 à ANOULD ? Groupement de commandes
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Cession foncière ? Commune de HADOL
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Acquisitions foncières - Aménagement de la RD 46 - Communes de Jeuxey et Dompierre.
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Cession foncière ? Commune de HOUECOURT
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Cession foncière ? Commune de DOMPAIRE
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Cession foncière ? Commune de HOUECOURT
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Cession foncière ? Commune de DOMPAIRE
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Routes départementales ? Travaux de surface de chaussée ? Programme 2014 n° 1
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Routes départementales ? Opérations urgentes et aménagement de sécurité ? Programme 2014 n° 3
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Procédure de déclassement de voirie départementale - Commune de Vecoux
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Acquisitions foncières - Conventions de mise à disposition - Communes de Sercoeur, Padoux, Destord et Bult
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Réparations d'Ouvrages d'Art : Programme 2014 n° 2 ? Inscriptions d'opérations
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Cession foncière ? Commune de RUPT-SUR-MOSELLE
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Changement de dénomination du Foyer Départemental de l'Enfance
Commission concernée : Action sociale et solidarité
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Fonctionnement du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées (CODERPA) des Vosges
Commission concernée : Action sociale et solidarité
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Restructuration des établissements d'hébergement pour personnes âgées et adultes handicapés - 2014
Commission concernée : Action sociale et solidarité
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Changement de dénomination du Foyer Départemental de l'Enfance
Commission concernée : Action sociale et solidarité
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Fonctionnement du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées (CODERPA) des Vosges
Commission concernée : Action sociale et solidarité
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Restructuration des établissements d'hébergement pour personnes âgées et adultes handicapés - 2014
Commission concernée : Action sociale et solidarité
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention de partenariat et de financement au titre des soutiens aux actions socio-éducatives et à la parentalité
Commission concernée : Action sociale et solidarité
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention de partenariat et de financement au titre des soutiens aux actions socio-éducatives et à la parentalité
Commission concernée : Action sociale et solidarité
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Participation des fournisseurs d'énergie, d'eau, des bailleurs sociaux, des communes et des CCAS au Fonds de Solidarité pour le Logement (Recettes)
Commission concernée : Insertion, logement et F.S.L.
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Subvention d'investissement à l'Association "REGAIN"
Commission concernée : Insertion, logement et F.S.L.
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Participation des fournisseurs d'énergie, d'eau, des bailleurs sociaux, des communes et des CCAS au Fonds de Solidarité pour le Logement (Recettes)
Commission concernée : Insertion, logement et F.S.L.
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Subvention d'investissement à l'Association "REGAIN"
Commission concernée : Insertion, logement et F.S.L.
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Délégation de Service Public LIVO : partenariat avec le Parc d'attractions de "Fraispertuis" et la "Navette des Crêtes".
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Rapport modificatif aménagements paysagers
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Environnement
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Patrimoine
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Travaux divers d'intérêt local
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Restructuration de la forêt privée ? Aide au regroupement foncier forestier
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Programme 2014 d'actions de préservation de sites naturels remarquables - Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Appui aux associations pour leurs actions en faveur du développement durable - conventions EEDD - 1ère attribution 2014
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Délégation de Service Public LIVO : partenariat avec le Parc d'attractions de "Fraispertuis" et la "Navette des Crêtes".
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Rapport modificatif aménagements paysagers
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Environnement
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Patrimoine
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Travaux divers d'intérêt local
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Partenariat avec les Autorités organisatrices de Second Rang.
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Appui aux associations pour leurs actions en faveur du développement durable - conventions EEDD - 1ère attribution 2014
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Partenariat avec les Autorités organisatrices de Second Rang.
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Restructuration de la forêt privée ? Aide au regroupement foncier forestier
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Programme 2014 d'actions de préservation de sites naturels remarquables - Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Partenariat culturel en liaison avec les territoires
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Soutien à l'Education Artistique et Culturelle
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • "Voyage dans les Vosges antiques"
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Centenaire de la Première Guerre Mondiale
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Schéma départemental des Enseignements Artistiques - Soutien aux projets innovants
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • "Voyage dans les Vosges antiques"
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Soutien à l'Education Artistique et Culturelle
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Centenaire de la Première Guerre Mondiale
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Schéma départemental des Enseignements Artistiques - Soutien aux projets innovants
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Adhésion à l'Association "Paysages et sites de mémoire de la Grande Guerre"
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Refonte du concours départemental des villes et villages fleuris
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Convention de partenariat Médiathèque départementale des Vosges - Fédération des Oeuvres laïques/Ligue de l'Enseignement
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Aide aux projets touristiques structurants (études) ? 1ère attribution 2014
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Partenariat culturel en liaison avec les territoires
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Adhésion à l'Association "Paysages et sites de mémoire de la Grande Guerre"
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Refonte du concours départemental des villes et villages fleuris
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Convention de partenariat Médiathèque départementale des Vosges - Fédération des Oeuvres laïques/Ligue de l'Enseignement
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Aide aux projets touristiques structurants (études) ? 1ère attribution 2014
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Subvention aux Grandes Fédérations
Commission concernée : Jeunesse et associations
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Bourses et Prix : Projets Jeunes
Commission concernée : Jeunesse et associations
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Subventions aux associations pour les projets divers d'intérêt départemental
Commission concernée : Jeunesse et associations
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Subventions d'investissement aux associations pour les projets divers d'intérêt départemental
Commission concernée : Jeunesse et associations
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Subvention aux Grandes Fédérations
Commission concernée : Jeunesse et associations
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Bourses et Prix : Projets Jeunes
Commission concernée : Jeunesse et associations
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Aide au transport des jeunes pour les actions soutenues par le Département - Écoles publiques
Commission concernée : Jeunesse et associations
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Classes de découverte des écoles publiques et privées
Commission concernée : Jeunesse et associations
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Aide au transport des jeunes pour les actions soutenues par le Département - Écoles publiques
Commission concernée : Jeunesse et associations
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Classes de découverte des écoles publiques et privées
Commission concernée : Jeunesse et associations
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Subventions aux associations pour les projets divers d'intérêt départemental
Commission concernée : Jeunesse et associations
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Subventions d'investissement aux associations pour les projets divers d'intérêt départemental
Commission concernée : Jeunesse et associations
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Maison de l'Enfance et de la Famille à Golbey ? Réhabilitation des locaux
Commission concernée : Administration générale
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Mise à disposition de locaux au profit des Associations d'Aide à l'Hébergement Touristique et Logis des Vosges à Epinal, 12 rue de la Préfecture
Commission concernée : Administration générale
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Mise à disposition de locaux, de matériel et de moyens humains au profit de l'Agence Technique Départementale
Commission concernée : Administration générale
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Contrat d'adhésion à ECOFOLIO
Commission concernée : Administration générale
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Redevance SICOVAD
Commission concernée : Administration générale
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Avenants n° 1 aux baux des gendarmeries de Mirecourt et Châtenois
Commission concernée : Administration générale
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Nouvelle caserne de gendarmerie au Thillot
Commission concernée : Administration générale
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Avenants n° 1 aux baux des gendarmeries de Mirecourt et Châtenois
Commission concernée : Administration générale
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Mise à disposition de locaux au profit des Associations d'Aide à l'Hébergement Touristique et Logis des Vosges à Epinal, 12 rue de la Préfecture
Commission concernée : Administration générale
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Mise à disposition de locaux, de matériel et de moyens humains au profit de l'Agence Technique Départementale
Commission concernée : Administration générale
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Contrat d'adhésion à ECOFOLIO
Commission concernée : Administration générale
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Redevance SICOVAD
Commission concernée : Administration générale
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Nouvelle caserne de gendarmerie au Thillot
Commission concernée : Administration générale
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Maison de l'Enfance et de la Famille à Golbey ? Réhabilitation des locaux
Commission concernée : Administration générale
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Parc d'activités Cap Vosges Remomeix : vente à la société M2G
Commission concernée : Sports et zones d?activités
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Remise du réseau d'eau potable au Syndicat Intercommunal des Eaux de l'Ormont ? Parc d'activités de Remomeix.
Commission concernée : Sports et zones d?activités
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Signature d'un protocole transactionnel suite à la résiliation d'un marché de travaux sur le Parc d'activités "Cap Vosges" Damblain.
Commission concernée : Sports et zones d?activités
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aide à l'équipement des Comités départementaux sportifs
Commission concernée : Sports et zones d?activités
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Subventions aux associations sportives et Comités départementaux sportifs
Commission concernée : Sports et zones d?activités
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Signature d'un protocole transactionnel suite à la résiliation d'un marché de travaux sur le Parc d'activités "Cap Vosges" Damblain.
Commission concernée : Sports et zones d?activités
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Aide à l'équipement des Comités départementaux sportifs
Commission concernée : Sports et zones d?activités
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Subventions aux associations sportives et Comités départementaux sportifs
Commission concernée : Sports et zones d?activités
Commission permanente du : vendredi 18 avril 2014
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  • Parc d'activités Cap Vosges Remomeix : vente à la société M2G
Commission concernée : Sports et zones d?activités
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  • Remise du réseau d'eau potable au Syndicat Intercommunal des Eaux de l'Ormont ? Parc d'activités de Remomeix.
Commission concernée : Sports et zones d?activités
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Qu'est ce qu'une délibération

Délibération : action qui consiste à examiner une question et décision prise au cours de cet examen (cf. définition Larousse). La délibération constitue un acte juridique, c’est-à-dire une manifestation de volonté destinée à produire un effet juridique.

Recueil des Actes Administratifs (RAA)

Il s'agit d'un document mensuel dans lequel sont publiés, d'une part, les décisions de l'Assemblée départementale et de la Commission Permanente et, d'autre part, les arrêtés réglementaires du Département.

[+] Retrouver tous les arrêtés...

Recherche (délibérations jusque mai 2017)

Objet :
Séances :
Depuis
Au
Dates de séances :

A partir du mois de juin 2017

Consultez les délibérations en ligne

Depuis le mois de juin 2017, le site du Conseil départemental des Vosges dispose d’un nouvel espace délibérations accessible en cliquant ici ! ou sur l'image ci-dessus.

Pour consulter une délibération antérieure à cette date, utilisez le moteur de recherche situé au dessus de ce texte.

Bonne consultation !

 
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www.vosges.fr, Site du Département des Vosges.