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Espace délibérations

Assemblée départementale, Vosges


Chaque délibération fait l’objet en amont d’une étude par les services de l’administration départementale puis d’une proposition formulée par le Président et en aval, d’un vote de la part des Conseillers départementaux. En fonction de la délégation accordée par le Conseil départemental à la Commission permanente, une délibération peut être prise, soit par le Conseil départemental réuni en Assemblée plénière, soit par la Commission permanente.

Selon les dispositions de l’article L 3131-1 du Code général des collectivités territoriales, les actes pris par les autorités départementales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département.
La publication des actes mentionnés au premier alinéa est assurée sur papier. Elle peut également être assurée, le même jour, sous forme électronique, dans des conditions, fixées par un décret en Conseil d'Etat, de nature à garantir leur authenticité. Dans ce dernier cas, la formalité d'affichage des actes a lieu, par extraits, à l'hôtel du département et un exemplaire sur papier des actes est mis à la disposition du public. La version électronique est mise à la disposition du public de manière permanente et gratuite.

Les délibérations des réunions du Conseil départemental et de la Commission permanente sont consultables sur le présent site du Conseil départemental des Vosges « Vosges.fr » depuis la mandature 2011-2015 et sont également à la disposition du public au Service Assemblée. Dans le cadre de l’accès aux documents administratifs, les délibérations sont effet communicables à toute personne, sur simple demande. Les délibérations sont enfin publiées mensuellement au Recueil des Actes Administratifs.

 

Attestation du Président François VANNSON

Jusqu'au mois de mai 2017

Délibérations de la Commission permanente du 22/02/2016
31 délibérations à consulter
  • Transformations de poste
Commission concernée : Administration - Finances - Service Départemental d'Incendie et de Secours
Commission permanente du : lundi 22 février 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Signature d'une convention de partenariat "fermes pédagogiques"
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 22 février 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Effets de la Loi NOTRe sur la compétence "Plans déchets"
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 22 février 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Signature d'une convention pour le soutien financier 2015 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour la lutte contre les produits phytosanitaires
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 22 février 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Adhésion aux Services d'Assistance Technique (SAT)
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 22 février 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Soutien financier 2015 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse aux Services d'Assistance Technique (SAT) et Observatoires
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 22 février 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Contrôle des budgets des collèges publics - Exercice 2016
Commission concernée : Collèges - Education
Commission permanente du : lundi 22 février 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Le partenariat à la communication et aux manifestations sportives
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 22 février 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Partenariat culturel en liaison avec les territoires
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 22 février 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention de partenariat ? Adhésion au « Pass Porte Privilège »
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 22 février 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Soutien aux projets innovants 2015-2016
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 22 février 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Renouvellement de l'acte d'engagement relatif au dépôt d'?uvres par le Fonds Régional d'Art Contemporain de Lorraine (FRAC) au Musée départemental d'art ancien et contemporain
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 22 février 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Plateforme collaborative - Demande d'aide FEDER/FSE - CPER
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 22 février 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Modification de la convention de partenariat entre les sites de Domremy et Vaucouleurs
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 22 février 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Restructuration de la forêt privée ? Aide au regroupement foncier forestier
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 22 février 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Dispositif d'aide à la création d'entreprise en faveur des bénéficiaires du RsA
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 22 février 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention de partenariat entre le Conseil départemental et le Comité régional du Tourisme de Lorraine
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 22 février 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention de partenariat financier pour remise en état de la ligne Fret « Neufchateau-Gironcourt sur Vraine »
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 22 février 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Demande d'aide à la plantation d'arbres fruitiers
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 22 février 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Avenant à la convention relative à la délégation de gestion administrative et financière du Fonds de Solidarité pour le Logement
Commission concernée : Insertion - Logement - Développement Social Territorial
Commission permanente du : lundi 22 février 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Forêt départementale de Tignécourt ? Natur'Images 2016
Commission concernée : Insertion - Logement - Développement Social Territorial
Commission permanente du : lundi 22 février 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Fonds de Solidarité pour le Logement : avenants dans le cadre de l'Aide à la Médiation Locative (AML) avec les associations AVSEA et AGFLA
Commission concernée : Insertion - Logement - Développement Social Territorial
Commission permanente du : lundi 22 février 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Décaissement des routes départementales ? Commune de Mattaincourt
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 22 février 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Routes départementales ? Petits aménagements de sécurité ? Programme 2016 n° 2
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 22 février 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention définissant les modalités d'accès à l'abri à sel pour les services techniques de la Commune de Bruyères
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 22 février 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention FCTVA ? Occupation du domaine public routier départemental avec la commune de Bruyères
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 22 février 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Routes départementales ? Travaux de surface sur chaussées ? Programme 2016 n° 1
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 22 février 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Concession de logements de fonction ? Nouvelles modalités d'attribution
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 22 février 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • RD427 ? RD71 ? Aménagement de carrefour à Liffol le Grand ? Groupement de commandes
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 22 février 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aide à l'installation et à l'acquisition d'antennes de réception Internet par satellite 2ème attribution 2016
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 22 février 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Cession Foncière ? Commune d'Epinal
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 22 février 2016
Fichiers en libre téléchargements :

Qu'est ce qu'une délibération

Délibération : action qui consiste à examiner une question et décision prise au cours de cet examen (cf. définition Larousse). La délibération constitue un acte juridique, c’est-à-dire une manifestation de volonté destinée à produire un effet juridique.

Recueil des Actes Administratifs (RAA)

Il s'agit d'un document mensuel dans lequel sont publiés, d'une part, les décisions de l'Assemblée départementale et de la Commission Permanente et, d'autre part, les arrêtés réglementaires du Département.

[+] Retrouver tous les arrêtés...

Recherche (délibérations jusque mai 2017)

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Consultez les délibérations en ligne

Depuis le mois de juin 2017, le site du Conseil départemental des Vosges dispose d’un nouvel espace délibérations accessible en cliquant ici ! ou sur l'image ci-dessus.

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