Image de fond
Page d'accueil
Vous êtes ici :   Espace délibérations

Espace délibérations

Assemblée départementale, Vosges


Chaque délibération fait l’objet en amont d’une étude par les services de l’administration départementale puis d’une proposition formulée par le Président et en aval, d’un vote de la part des Conseillers départementaux. En fonction de la délégation accordée par le Conseil départemental à la Commission permanente, une délibération peut être prise, soit par le Conseil départemental réuni en Assemblée plénière, soit par la Commission permanente.

Selon les dispositions de l’article L 3131-1 du Code général des collectivités territoriales, les actes pris par les autorités départementales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département.
La publication des actes mentionnés au premier alinéa est assurée sur papier. Elle peut également être assurée, le même jour, sous forme électronique, dans des conditions, fixées par un décret en Conseil d'Etat, de nature à garantir leur authenticité. Dans ce dernier cas, la formalité d'affichage des actes a lieu, par extraits, à l'hôtel du département et un exemplaire sur papier des actes est mis à la disposition du public. La version électronique est mise à la disposition du public de manière permanente et gratuite.

Les délibérations des réunions du Conseil départemental et de la Commission permanente sont consultables sur le présent site du Conseil départemental des Vosges « Vosges.fr » depuis la mandature 2011-2015 et sont également à la disposition du public au Service Assemblée. Dans le cadre de l’accès aux documents administratifs, les délibérations sont effet communicables à toute personne, sur simple demande. Les délibérations sont enfin publiées mensuellement au Recueil des Actes Administratifs.

 

Attestation du Président François VANNSON

Jusqu'au mois de mai 2017

Délibérations de la Commission permanente du 23/11/2015
42 délibérations à consulter
  • Transformations de postes
Commission concernée : Administration - Finances - Service Départemental d'Incendie et de Secours
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle Répartition des produits affectés au Fonds 2015
Commission concernée : Administration - Finances - Service Départemental d'Incendie et de Secours
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Demande de remise gracieuse suite à l'émission d'un titre de participation à l'encontre de Mme G., obligée alimentaire de Monsieur M., résident en maison de retraite et bénéficiaire de l'aide sociale à l'hébergement
Commission concernée : Autonomie
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Adhésion aux Services d'Assistance Technique
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Subventions au titre de l'environnement
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Préservation d'un Espace Naturel Sensible - Communauté de communes de la Vallée de la Plaine
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Subventions au titre du patrimoine
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Travaux divers d'intérêt local
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Création d'un observatoire des friches régional - Convention avec l'Etablissement Public Foncier de Lorraine
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • CPER - Convention de déclinaison territoriale du Conseil départemental des Vosges
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Animation du GAL de l'Ouest Vosgien, du GAL du Pays d'Epinal Coeur des Vosges et du GAL de la Déodatie dans le cadre du programme LEADER ? Année 2015
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Programmation 2014-2015 ? Aide à l'investissement et à l'animation des territoires (collectivités et associations)
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aménagements paysagers
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Evolution des aides aux collectivités locales
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Conventions avec la Région Lorraine concernant le fonctionnement des collèges
Commission concernée : Collèges - Education
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Archivage électronique et renforcement de l'offre numérique des Archives départementales ? Demande d'aide FEDER/FSE - CPER
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Partenariat culturel en liaison avec les territoires
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Partenariat à la communication et aux manifestations sportives
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Attribution de matériels déclassés
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Partenariat avec les équipes et athlètes vosgiens
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Subvention aux associations pour les projets divers d'intérêt départemental
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Subvention d'investissement aux associations pour les projets divers d'intérêt départemental
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Bourses Projets Etudiants Innovants
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Création de la régie de recettes du Laboratoire Départemental Vétérinaire et Alimentaire des Vosges
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Partenariat en faveur de l'installation agricole - 6ème attribution 2015
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Demandes d'aide à la plantation d'arbres fruitiers
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aménagement foncier de la Commune de Les Ableuvenettes - Approbation des propositions de la Commission Communale d'Assemblée Foncier et organisation de l'enquête publique périmètre
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aménagement foncier de la Commune de Vaubéxy - Approbation des propositions de la Commission Communale d'Aménagement Foncier et organisation de l'enquête publique périmètre
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Renforcement de la coopération touristique du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Le partenariat touristique privé - 5ème attribution 2015
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Création de la régie d'avances du Laboratoire Départemental Vétérinaire et Alimentaire des Vosges
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat - Année 2015
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Forêt départementale de Tignécourt - État d'assiette 2016
Commission concernée : Insertion - Logement - Développement Social Territorial
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Routes départementales - Viabilité hivernale - Communes d'Étival Clairefontaine et de Sanchey
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention F.C.T.V.A. pour occupation du domaine public routier avec la commune de Xertigny
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Routes départementales - Travaux de surface sur chaussées - Programme 2015 n° 8
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Réparations d'ouvrages d'art - Programme 2015 n° 8 - Inscriptions d'opérations
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • RD 164 - Aménagement d'un giratoire - Commune de Contrexéville
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Réalisation d'une convention de partenariat entre le Syndicat Mixte du Pays de la Déodatie, la Commune de Fraize et le Département des Vosges pour la mise à disposition d'espaces de stationnement sur le parking aire de repos à Fraize RD 415
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Autorisation de présenter la demande de validation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention financière pour le transport interclasse
Commission concernée : Transports
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Partenariat avec les autorités organisatrices de second rang
Commission concernée : Transports
Commission permanente du : lundi 23 novembre 2015
Fichiers en libre téléchargements :

Qu'est ce qu'une délibération

Délibération : action qui consiste à examiner une question et décision prise au cours de cet examen (cf. définition Larousse). La délibération constitue un acte juridique, c’est-à-dire une manifestation de volonté destinée à produire un effet juridique.

Recueil des Actes Administratifs (RAA)

Il s'agit d'un document mensuel dans lequel sont publiés, d'une part, les décisions de l'Assemblée départementale et de la Commission Permanente et, d'autre part, les arrêtés réglementaires du Département.

[+] Retrouver tous les arrêtés...

Recherche (délibérations jusque mai 2017)

Objet :
Séances :
Depuis
Au
Dates de séances :

A partir du mois de juin 2017

Consultez les délibérations en ligne

Depuis le mois de juin 2017, le site du Conseil départemental des Vosges dispose d’un nouvel espace délibérations accessible en cliquant ici ! ou sur l'image ci-dessus.

Pour consulter une délibération antérieure à cette date, utilisez le moteur de recherche situé au dessus de ce texte.

Bonne consultation !

 
Recherche

Conseil départemental des Vosges (88) Tous droits réservés. Enregistrement, reproduction et copie interdits.

www.vosges.fr, Site du Département des Vosges.