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Espace délibérations

Assemblée départementale, Vosges


Chaque délibération fait l’objet en amont d’une étude par les services de l’administration départementale puis d’une proposition formulée par le Président et en aval, d’un vote de la part des Conseillers départementaux. En fonction de la délégation accordée par le Conseil départemental à la Commission permanente, une délibération peut être prise, soit par le Conseil départemental réuni en Assemblée plénière, soit par la Commission permanente.

Selon les dispositions de l’article L 3131-1 du Code général des collectivités territoriales, les actes pris par les autorités départementales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département.
La publication des actes mentionnés au premier alinéa est assurée sur papier. Elle peut également être assurée, le même jour, sous forme électronique, dans des conditions, fixées par un décret en Conseil d'Etat, de nature à garantir leur authenticité. Dans ce dernier cas, la formalité d'affichage des actes a lieu, par extraits, à l'hôtel du département et un exemplaire sur papier des actes est mis à la disposition du public. La version électronique est mise à la disposition du public de manière permanente et gratuite.

Les délibérations des réunions du Conseil départemental et de la Commission permanente sont consultables sur le présent site du Conseil départemental des Vosges « Vosges.fr » depuis la mandature 2011-2015 et sont également à la disposition du public au Service Assemblée. Dans le cadre de l’accès aux documents administratifs, les délibérations sont effet communicables à toute personne, sur simple demande. Les délibérations sont enfin publiées mensuellement au Recueil des Actes Administratifs.

 

Attestation du Président François VANNSON

Jusqu'au mois de mai 2017

Délibérations de la Commission permanente du 26/10/2015
38 délibérations à consulter
  • Vosgelis - Réitération de la garantie 2014
Commission concernée : Administration - Finances - Service Départemental d'Incendie et de Secours
Commission permanente du : lundi 26 octobre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Signature avenant convention - Conseil départemental d'accès au droit
Commission concernée : Administration - Finances - Service Départemental d'Incendie et de Secours
Commission permanente du : lundi 26 octobre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Avis sur le PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie 2012/2016 - actualisation 2015
Commission concernée : Autonomie
Commission permanente du : lundi 26 octobre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Subventions au titre de l'environnement
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 26 octobre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Subventions au titre du patrimoine
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 26 octobre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Subventions au titre de la voirie et des réseaux divers
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 26 octobre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Délai de validité
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 26 octobre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aménagements paysagers
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 26 octobre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Programmation 2014-2015 ? Aide à l'investissement et à l'animation des territoires (collectivités et associations)
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 26 octobre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Adhésion aux Services d'Assistance Technique (SAT)
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 26 octobre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aide à l'investissement et à l'animation des territoires (collectivités et associations)
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 26 octobre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Proposition d'octroi de subvention départementale pour l'équipement des collèges publics (restructuration et équipement général)
Commission concernée : Collèges - Education
Commission permanente du : lundi 26 octobre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Bourse "parcours de perfectionnement artistique"
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 26 octobre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Plateforme collaborative - Demande d'aide FEDER/FSE - CPER
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 26 octobre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Charte Sports - Equipement des Clubs
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 26 octobre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Subvention aux associations pour les projets divers d'intérêt départemental
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 26 octobre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Subventions d'investissement aux associations pour les projets divers d'intérêt départemental
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 26 octobre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention de partenariat Conseil départemental des Vosges - Communauté d'Agglomération d'Epinal ? 2015
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 26 octobre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Litige cadran solaire
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 26 octobre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Prise en charge exceptionnelle des frais de déplacement et de séjour des étudiants de l'Ecole Nationale d'Architecture de Nancy sur le stand Vosges au salon Batimat
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 26 octobre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aide aux projets touristiques d'intérêt départemental - 5ème attribution 2015
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 26 octobre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Partenariat Pôle Fibres Energivie - Ressources Humaines
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 26 octobre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Demande d'aide à la plantation d'arbres fruitiers
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 26 octobre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Avenant n°1 à la convention n°PDI.15/40 avec l'association GACI
Commission concernée : Insertion - Logement - Développement Social Territorial
Commission permanente du : lundi 26 octobre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Subventions individuelles au titre de l'Aide au Logement des Propriétaires Occupants (ALPO)
Commission concernée : Insertion - Logement - Développement Social Territorial
Commission permanente du : lundi 26 octobre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Contrat Local de Santé de la Communauté d'Agglomération d'Epinal 2015-2018
Commission concernée : Insertion - Logement - Développement Social Territorial
Commission permanente du : lundi 26 octobre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Routes départementales - Viabilité hivernale - Commune de Gelvécourt-et-Adompt
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 26 octobre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • RD 460 ? Rectification des virages du Void d'Escles à Escles
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 26 octobre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Réalisation d'une convention ? Occupation du domaine public routier départemental ? pour l'implantation de sculptures le long de la RD 266 par la Commune de Mattaincourt.
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 26 octobre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Cession des locaux de l'ex-gendarmerie de Coussey
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 26 octobre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Procédure de déclassement de la voirie départementale ? RD 4e ? Commune de Gelvécourt-et-Adompt
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 26 octobre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Réparations d'ouvrages d'art ? Programme 2015 n° 7 ? Inscriptions d'opérations
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 26 octobre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Extension du dispositif d'aide aux entreprises pour le raccordement à un réseau Très Haut Débit existant
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 26 octobre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Routes départementales ? Travaux de surface sur chaussées ? Programme 2015 n° 7
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 26 octobre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Conventions F.C.T.V.A. pour occupation du domaine public avec les communes de Saint-Amé et Gérardmer
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 26 octobre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention de servitude ? Modification du réseau d'éclairage public ? Commune de Laveline-devant-Bruyères
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 26 octobre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Déclassement du domaine public aéroportuaire sur l'Aéroport d'Epinal-Mirecourt.
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 26 octobre 2015
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention financière pour le transport scolaire.
Commission concernée : Transports
Commission permanente du : lundi 26 octobre 2015
Fichiers en libre téléchargements :

Qu'est ce qu'une délibération

Délibération : action qui consiste à examiner une question et décision prise au cours de cet examen (cf. définition Larousse). La délibération constitue un acte juridique, c’est-à-dire une manifestation de volonté destinée à produire un effet juridique.

Recueil des Actes Administratifs (RAA)

Il s'agit d'un document mensuel dans lequel sont publiés, d'une part, les décisions de l'Assemblée départementale et de la Commission Permanente et, d'autre part, les arrêtés réglementaires du Département.

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Recherche (délibérations jusque mai 2017)

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Depuis le mois de juin 2017, le site du Conseil départemental des Vosges dispose d’un nouvel espace délibérations accessible en cliquant ici ! ou sur l'image ci-dessus.

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