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Espace délibérations

Assemblée départementale, Vosges


Chaque délibération fait l’objet en amont d’une étude par les services de l’administration départementale puis d’une proposition formulée par le Président et en aval, d’un vote de la part des Conseillers départementaux. En fonction de la délégation accordée par le Conseil départemental à la Commission permanente, une délibération peut être prise, soit par le Conseil départemental réuni en Assemblée plénière, soit par la Commission permanente.

Selon les dispositions de l’article L 3131-1 du Code général des collectivités territoriales, les actes pris par les autorités départementales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département.
La publication des actes mentionnés au premier alinéa est assurée sur papier. Elle peut également être assurée, le même jour, sous forme électronique, dans des conditions, fixées par un décret en Conseil d'Etat, de nature à garantir leur authenticité. Dans ce dernier cas, la formalité d'affichage des actes a lieu, par extraits, à l'hôtel du département et un exemplaire sur papier des actes est mis à la disposition du public. La version électronique est mise à la disposition du public de manière permanente et gratuite.

Les délibérations des réunions du Conseil départemental et de la Commission permanente sont consultables sur le présent site du Conseil départemental des Vosges « Vosges.fr » depuis la mandature 2011-2015 et sont également à la disposition du public au Service Assemblée. Dans le cadre de l’accès aux documents administratifs, les délibérations sont effet communicables à toute personne, sur simple demande. Les délibérations sont enfin publiées mensuellement au Recueil des Actes Administratifs.

 

Attestation du Président François VANNSON

Jusqu'au mois de mai 2017

Délibérations de la Commission permanente du 27/03/2017
44 délibérations à consulter
  • Service civique
Commission concernée : Administration - Finances - Service Départemental d'Incendie et de Secours
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Appui aux associations pour la sensibilisation au développement durable - 1ère attribution
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Appui aux collectivités pour leurs projets en faveur du développement durable - 1ère attribution
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Bilan 2015 des Emissions de Gaz à Effet de Serre du Conseil départemental des Vosges
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Plan Vosges Ambitions Spécial Transition Ecologique
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Programmation 2017 - Appui financier aux territoires
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aménagements paysagers - 2ème attribution
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Préservation d'un Espace Naturel Sensible
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Adhésion aux Services d'Assistance Technique
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Compensation du surcoût des repas des élèves du Collège Saint-Exupéry d'Épinal
Commission concernée : Collèges - Education
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Enseignants référents pour les élèves handicapés - Collèges publics
Commission concernée : Collèges - Education
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Enseignants référents pour les élèves handicapés - Collèges privés
Commission concernée : Collèges - Education
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Partenariat avec les équipes et athlètes vosgiens
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Fixation du prix d'objets et d'ouvrages vendus dans les boutiques des sites culturels départementaux
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Partenariat culturel en liaison avec les territoires
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Modifications des conventions "animations artistiques" en EHPAD
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Pilon 2017
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Cotisation 2017 à l'Association "Paysages et sites de mémoire de la Grande Guerre"
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • SPL-Xdemat : prêt d'action
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Accès gratuit des sites culturels départementaux aux professionnels du tourisme
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Subvention aux associations à vocation agricole - 1ère attribution
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aide au partenariat touristique - 2ème attribution 2017
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Soutien départemental à l'installation agricole - 2ème attribution 2017
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Restructuration de la forêt privée - Aide au regroupement foncier forestier
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Soutien départemental aux initiatives rurales - 1ère attribution
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention avec la Chambre d'Agriculture 2017
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Vente entre le Département et la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges - Parc d'activités de Remomeix
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Partenariat du Laboratoire Départemental Vétérinaire et Alimentaire avec la Fédération de l'Industrie Hôtelière des Vosges
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Forêt départementale de Tignécourt - Natur'Images 2017
Commission concernée : Insertion - Logement - Développement Social Territorial
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Subventions dans le cadre du Programme Départemental d'Insertion
Commission concernée : Insertion - Logement - Développement Social Territorial
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Avenant à la convention de gestion du Revenu de Solidarité Active avec la Caisse d'Allocations Familiales des Vosges
Commission concernée : Insertion - Logement - Développement Social Territorial
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • 1ère attribution dans le cadre du dispositif de subvention d'investissement dédié à l'Insertion par l'Activité Economique
Commission concernée : Insertion - Logement - Développement Social Territorial
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention avec le Fonds Social Européen
Commission concernée : Insertion - Logement - Développement Social Territorial
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Diagnostic Archéologie Préventive - Avenant n° 1 - Commune de Escles
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Redevances SICOVAD
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Cartes des transports exceptionnels
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • RD 157 - Arches - Aménagement d'un carrefour - Groupement de commandes
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Routes départementales - Petits aménagements de sécurité - Programme 2017 n° 1
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Versements d'indemnités et convention d'exploitation précaire et révocable au profit d'un propriétaire dans le cadre du projet routier - RD 165 et 4 - Aménagement de carrefour - Commune de Bégnécourt
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention avec les Communes de Bonvillet et Darney pour l'aménagement de l'anneau central du giratoire de la RD 460
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Routes départementales - Viabilité hivernale
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Acquisition foncière - Commune d'Autigny-la-Tour
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention de servitude - Enfouissement du réseau d'éclairage public - Commune de Valfroicourt
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Remboursement des vignettes de transport
Commission concernée : Transports
Commission permanente du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :

Qu'est ce qu'une délibération

Délibération : action qui consiste à examiner une question et décision prise au cours de cet examen (cf. définition Larousse). La délibération constitue un acte juridique, c’est-à-dire une manifestation de volonté destinée à produire un effet juridique.

Recueil des Actes Administratifs (RAA)

Il s'agit d'un document mensuel dans lequel sont publiés, d'une part, les décisions de l'Assemblée départementale et de la Commission Permanente et, d'autre part, les arrêtés réglementaires du Département.

[+] Retrouver tous les arrêtés...

Recherche (délibérations jusque mai 2017)

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A partir du mois de juin 2017

Consultez les délibérations en ligne

Depuis le mois de juin 2017, le site du Conseil départemental des Vosges dispose d’un nouvel espace délibérations accessible en cliquant ici ! ou sur l'image ci-dessus.

Pour consulter une délibération antérieure à cette date, utilisez le moteur de recherche situé au dessus de ce texte.

Bonne consultation !

 
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