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Espace délibérations

Assemblée départementale, Vosges


Chaque délibération fait l’objet en amont d’une étude par les services de l’administration départementale puis d’une proposition formulée par le Président et en aval, d’un vote de la part des Conseillers départementaux. En fonction de la délégation accordée par le Conseil départemental à la Commission permanente, une délibération peut être prise, soit par le Conseil départemental réuni en Assemblée plénière, soit par la Commission permanente.

Selon les dispositions de l’article L 3131-1 du Code général des collectivités territoriales, les actes pris par les autorités départementales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département.
La publication des actes mentionnés au premier alinéa est assurée sur papier. Elle peut également être assurée, le même jour, sous forme électronique, dans des conditions, fixées par un décret en Conseil d'Etat, de nature à garantir leur authenticité. Dans ce dernier cas, la formalité d'affichage des actes a lieu, par extraits, à l'hôtel du département et un exemplaire sur papier des actes est mis à la disposition du public. La version électronique est mise à la disposition du public de manière permanente et gratuite.

Les délibérations des réunions du Conseil départemental et de la Commission permanente sont consultables sur le présent site du Conseil départemental des Vosges « Vosges.fr » depuis la mandature 2011-2015 et sont également à la disposition du public au Service Assemblée. Dans le cadre de l’accès aux documents administratifs, les délibérations sont effet communicables à toute personne, sur simple demande. Les délibérations sont enfin publiées mensuellement au Recueil des Actes Administratifs.

 

Attestation du Président François VANNSON

Jusqu'au mois de mai 2017

Délibérations de la Commission permanente du 28/11/2014
68 délibérations à consulter
  • Plan d'Aménagement Numérique 2013-2020 - Dispositif d'aide aux entreprises pour le raccordement à un réseau Très Haut Débit existant
Commission concernée : Finances, économie et communication
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Fonds départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle - Répartition des produits affectés au Fonds en 2014
Commission concernée : Finances, économie et communication
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Partenariat du Département avec les entreprises industrielles, tertiaires, touristiques, artisanales et commerciales - Partenariat du Département pour la reprise et la transmission d'entreprises - 9ème attribution 2014
Commission concernée : Finances, économie et communication
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Partenariat en faveur de l'installation agricole - 7ème attribution
Commission concernée : Finances, économie et communication
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Partenariat en faveur des initiatives rurales et montagnardes - 4ème attribution
Commission concernée : Finances, économie et communication
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Plan de Modernisation des Bâtiments d'Elevage - 2ème attribution 2014
Commission concernée : Finances, économie et communication
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aide en faveur des CUMA - 7ème attribution
Commission concernée : Finances, économie et communication
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Appel à projets "Diversification agricole"- Année 2014
Commission concernée : Finances, économie et communication
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Augmentation des tarifs du Laboratoire Départemental Vétérinaire et Alimentaire des Vosges
Commission concernée : Finances, économie et communication
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Dispositif "Ruches Territoriales" Convention avec la Communauté de Communes de la Haute Moselotte
Commission concernée : Finances, économie et communication
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Plan d'Aménagement Numérique 2013-2017 : aide à l'installation d'antenne de réception Internet par satellite (8ème attribution)
Commission concernée : Finances, économie et communication
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Partenariat avec les Pépinières d'entreprises Conventions avec EPINAL GOLBEY DEVELOPPEMENT SA et la SA Pépinière d'entreprises de SAINT-DIE-DES-VOSGES et de sa Région
Commission concernée : Finances, économie et communication
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Réparations d'Ouvrages d'Art ? Programme 2014 n°7 ? Inscriptions d'opérations
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Routes Départementales ? Viabilité hivernale
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Conventions avec diverses collectivités territoriales ? Travaux sur le Domaine Public Départemental ? F.C.T.V.A.
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Route départementale 424 ? Gestion et exploitation des déchets sur parkings
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Echange de terrain ? Commune de ANOULD
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Cession Foncière ? Commune de RUPT-SUR-MOSELLE
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Cession Foncière ? Commune de DARNIEULLES
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Voirie et réseaux divers
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Acquisitions foncières ? RD 9 ? Travaux de renforcement des rives ? Commune de SAINTE-BARBE
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Acquisitions foncières ? RD 164 & 18 ? Aménagement de carrefour ? Communes de Vaudoncourt et Bulgnéville
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • RD 417 ? Aménagement du Carrefour de la Croisette à GERARDMER ? Groupement de commandes
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Echange de terrain ? Commune de RAMBERVILLERS
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Routes départementales 32 et 36a ? Aménagement du carrefour giratoire de PORTIEUX
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Cession Foncière ? Commune de MADONNE ET LAMEREY
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention relative à la diffusion de mise à jour annuelle des plans et de la matrice cadastrale aux collectivités
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Route Départementale ? Entretien du carrefour giratoire de RAMBERVILLERS
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Procédure de déclassement de voiries départementales et de transfert d'un délaissé routier ? Commune de DOMMARTIN AUX BOIS
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Procédure de déclassement d'une voirie départementale ? Commune de GIRANCOURT
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Protocole cadre relatif au traitement des mains courantes et des procès-verbaux de renseignement judiciaire en matière de violences conjugales
Commission concernée : Action sociale et solidarité
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention de mise à disposition ponctuelle de locaux au profit du Département
Commission concernée : Action sociale et solidarité
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention visant à permettre, dans le cadre d'un plan de retour à l'équilibre, le versement par l'ARS Lorraine d'une somme de 100 603,84 ? à une association d'aide à domicile
Commission concernée : Action sociale et solidarité
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention d'orientation et convention de coopération entre Pôle Emploi et le Département des Vosges
Commission concernée : Insertion, logement et F.S.L.
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Allocations individuelles forfaitaires d'internes
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aménagement foncier de la commune de JEANMENIL ? Approbation des propositions de la CCAF et organisation de l'enquête publique périmètre
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aménagement foncier de la commune de CHAUMOUSEY ? Approbation des propositions de la CCAF et organisation de l'enquête publique périmètre
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Réglementation communale des boisements de RAON-SUR-PLAINE
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Réglementation communale des boisements de LUVIGNY
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Réglementation communale des boisements de VEXAINCOURT
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Réglementation communale des boisements d'ALLARMONT
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Réglementation communale des boisements de RAON-L'ETAPE
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Préservation de quatre Espaces Naturels Sensibles
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Proposition de coupes de bois par l'ONF ? Forêt de Tignécourt
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Renouvellement du partenariat avec l'Association Départementale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public des Vosges (ADATEEP 88).
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Soutien financier 2014 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse à la politique départementale des Espaces Naturels Sensibles (ENS)
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Restructuration de la forêt privée ? Aides au regroupement foncier forestier
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Programmation 2014-2015 ? Aide à l'investissement et à l'animation des territoires (collectivités et associations)
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aménagements paysagers
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Environnement
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Travaux Divers d'Intérêt Local
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Collège de VAGNEY - Avenant à la police d'abonnement du réseau de chaleur communal
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Prix de vente d'objets dont les recettes sont encaissées sur les régies de recettes de la Direction du Développement Culturel - Site de Domremy.
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Proposition d'octroi de subvention départementale pour l'équipement des collèges publics (restructuration)
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention de partenariat SITLOR 2015-2016-2017
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention de partenariat Conseil général des Vosges - Communauté d'Agglomération d'Epinal - 2014
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Musée départemental d'art ancien et contemporain ? Règlement de visite
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Bourse "parcours de perfectionnement artistique"
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aide au transport des jeunes pour les actions soutenues par le Département Écoles publiques
Commission concernée : Jeunesse et associations
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Subventions d'investissement aux associations pour les projets divers d'intérêt départemental
Commission concernée : Jeunesse et associations
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Subventions aux associations pour les projets divers d'intérêt départemental
Commission concernée : Jeunesse et associations
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention de mise à disposition d'un local sis, avenue du Général de Gaulle à EPINAL, au profit de la Ville d'EPINAL
Commission concernée : Administration générale
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Désignation d'un représentant du Conseil général au Comité de pilotage de l'étude de rapprochement des Laboratoires Vétérinaires Départementaux du Grand Est
Commission concernée : Administration générale
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Réforme du matériel informatique inutilisable
Commission concernée : Administration générale
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Acquisition d'un garage situé à LAMARCHE, 25 rue de la Croix de Mission
Commission concernée : Administration générale
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Délais de validité
Commission concernée : Toutes commissions confondues
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Avenant aux conventions FNADT 1ère tranche et 2ème tranche ? Parc d'activités Cap Vosges Damblain.
Commission concernée : Sports et zones d?activités
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Le partenariat avec les évènements sportifs organisés dans les Vosges
Commission concernée : Sports et zones d?activités
Commission permanente du : vendredi 28 novembre 2014
Fichiers en libre téléchargements :

Qu'est ce qu'une délibération

Délibération : action qui consiste à examiner une question et décision prise au cours de cet examen (cf. définition Larousse). La délibération constitue un acte juridique, c’est-à-dire une manifestation de volonté destinée à produire un effet juridique.

Recueil des Actes Administratifs (RAA)

Il s'agit d'un document mensuel dans lequel sont publiés, d'une part, les décisions de l'Assemblée départementale et de la Commission Permanente et, d'autre part, les arrêtés réglementaires du Département.

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Recherche (délibérations jusque mai 2017)

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A partir du mois de juin 2017

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Depuis le mois de juin 2017, le site du Conseil départemental des Vosges dispose d’un nouvel espace délibérations accessible en cliquant ici ! ou sur l'image ci-dessus.

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