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Espace délibérations

Assemblée départementale, Vosges


Chaque délibération fait l’objet en amont d’une étude par les services de l’administration départementale puis d’une proposition formulée par le Président et en aval, d’un vote de la part des Conseillers départementaux. En fonction de la délégation accordée par le Conseil départemental à la Commission permanente, une délibération peut être prise, soit par le Conseil départemental réuni en Assemblée plénière, soit par la Commission permanente.

Selon les dispositions de l’article L 3131-1 du Code général des collectivités territoriales, les actes pris par les autorités départementales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département.
La publication des actes mentionnés au premier alinéa est assurée sur papier. Elle peut également être assurée, le même jour, sous forme électronique, dans des conditions, fixées par un décret en Conseil d'Etat, de nature à garantir leur authenticité. Dans ce dernier cas, la formalité d'affichage des actes a lieu, par extraits, à l'hôtel du département et un exemplaire sur papier des actes est mis à la disposition du public. La version électronique est mise à la disposition du public de manière permanente et gratuite.

Les délibérations des réunions du Conseil départemental et de la Commission permanente sont consultables sur le présent site du Conseil départemental des Vosges « Vosges.fr » depuis la mandature 2011-2015 et sont également à la disposition du public au Service Assemblée. Dans le cadre de l’accès aux documents administratifs, les délibérations sont effet communicables à toute personne, sur simple demande. Les délibérations sont enfin publiées mensuellement au Recueil des Actes Administratifs.

 

Attestation du Président François VANNSON

Jusqu'au mois de mai 2017

Délibérations de la Commission permanente du 30/01/2014
31 délibérations à consulter
  • Partenariat du Département avec les entreprises industrielles, tertiaires, touristiques, artisanales et commerciales - Partenariat du Département pour la reprise et la transmission d'entreprise - 1ère attribution 2014
Commission concernée : Finances, économie et communication
Commission permanente du : jeudi 30 janvier 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Subvention d'équipement pour le laboratoire du Campus Fibres
Commission concernée : Finances, économie et communication
Commission permanente du : jeudi 30 janvier 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aide en faveur des CUMA-1ère attribution 2014
Commission concernée : Finances, économie et communication
Commission permanente du : jeudi 30 janvier 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Routes Départementales - Opérations Urgentes et Aménagements de Sécurité - Programme 2014 n°1
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : jeudi 30 janvier 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Acquisitions foncières RD 9 Travaux de renforcement des rives ? Commune de SAINTE BARBE
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : jeudi 30 janvier 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Routes départementales - Viabilité hivernale
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : jeudi 30 janvier 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Cession foncière - Commune de DOMMARTIN LES REMIREMONT
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : jeudi 30 janvier 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Acquisitions foncières - Aménagement de la piste véloroute - Commune de CHAUMOUSEY
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : jeudi 30 janvier 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Acquisitions foncières - RD 459 ? Aménagement du carrefour de Ginfosse - Commune de RAVES
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : jeudi 30 janvier 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Cession Foncière - Commune de DOMPAIRE
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : jeudi 30 janvier 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • RD 166 ? Aménagement de trottoirs rue du Général Henrys à NEUFCHATEAU ? Groupement de commandes
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : jeudi 30 janvier 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Conventions avec diverses collectivités territoriales ? Travaux sur le domaine public départemental ? F.C.T.V.A.
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : jeudi 30 janvier 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Remise gracieuse sur trop perçu d'Allocation Personnalisée d'Autonomie à domicile concernant Monsieur P. G.
Commission concernée : Action sociale et solidarité
Commission permanente du : jeudi 30 janvier 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention de mise à disposition de ressources et locaux pour l'animation du SAGE GTI
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : jeudi 30 janvier 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Adhésion aux services d'assistance technique.
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : jeudi 30 janvier 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Transports interurbains de voyageurs.
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : jeudi 30 janvier 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Transport scolaire : convention financière avec les communes et structures intercommunales.
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : jeudi 30 janvier 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Programmation 2013 ? aide à l'investissement et à l'animation des territoires (collectivités)
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : jeudi 30 janvier 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aménagements paysagers
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : jeudi 30 janvier 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Enseignants référents pour élèves handicapés
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : jeudi 30 janvier 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Enseignants référents pour élèves handicapés - collèges privés
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : jeudi 30 janvier 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Adoption du Schéma de Développement de la Lecture Publique (SDLP) et du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques (SDEA)
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : jeudi 30 janvier 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Collège «Elsa Triolet»à Thaon-les-Vosges ? Reconstruction du collège et requalification des aires extérieures
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : jeudi 30 janvier 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Conseil d'administration des collèges.Désignation des personnalités qualifiées (années 2013/2014 à 2015/2016)
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : jeudi 30 janvier 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention de partenariat avec la Commune de Domremy-la-Pucelle dans le cadre du fonctionnement du site départemental de la Maison natale de Jeanne d'Arc.
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : jeudi 30 janvier 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Bourses et Prix : Projets Jeunes
Commission concernée : Jeunesse et associations
Commission permanente du : jeudi 30 janvier 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Subventions aux associations pour les projets divers d'intérêt départemental
Commission concernée : Jeunesse et associations
Commission permanente du : jeudi 30 janvier 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Attribution d'un logement de fonction sis au sein des Archives Départementales au profit de Monsieur François PETRAZOLLER
Commission concernée : Administration générale
Commission permanente du : jeudi 30 janvier 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • La politique sportive du Conseil Général des Vosges
Commission concernée : Sports et zones d'activités
Commission permanente du : jeudi 30 janvier 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Parc d'activités "Cap Vosges Remomeix", compromis de vente à l'entreprise ADOLPHE.
Commission concernée : Sports et zones d'activités
Commission permanente du : jeudi 30 janvier 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Commercialisation du Parc d'activités Cap Vosges Remomeix.
Commission concernée : Sports et zones d'activités
Commission permanente du : jeudi 30 janvier 2014
Fichiers en libre téléchargements :

Qu'est ce qu'une délibération

Délibération : action qui consiste à examiner une question et décision prise au cours de cet examen (cf. définition Larousse). La délibération constitue un acte juridique, c’est-à-dire une manifestation de volonté destinée à produire un effet juridique.

Recueil des Actes Administratifs (RAA)

Il s'agit d'un document mensuel dans lequel sont publiés, d'une part, les décisions de l'Assemblée départementale et de la Commission Permanente et, d'autre part, les arrêtés réglementaires du Département.

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Recherche (délibérations jusque mai 2017)

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Consultez les délibérations en ligne

Depuis le mois de juin 2017, le site du Conseil départemental des Vosges dispose d’un nouvel espace délibérations accessible en cliquant ici ! ou sur l'image ci-dessus.

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