Image de fond
Page d'accueil
Vous êtes ici :   Espace délibérations

Espace délibérations

Assemblée départementale, Vosges


Chaque délibération fait l’objet en amont d’une étude par les services de l’administration départementale puis d’une proposition formulée par le Président et en aval, d’un vote de la part des Conseillers départementaux. En fonction de la délégation accordée par le Conseil départemental à la Commission permanente, une délibération peut être prise, soit par le Conseil départemental réuni en Assemblée plénière, soit par la Commission permanente.

Selon les dispositions de l’article L 3131-1 du Code général des collectivités territoriales, les actes pris par les autorités départementales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département.
La publication des actes mentionnés au premier alinéa est assurée sur papier. Elle peut également être assurée, le même jour, sous forme électronique, dans des conditions, fixées par un décret en Conseil d'Etat, de nature à garantir leur authenticité. Dans ce dernier cas, la formalité d'affichage des actes a lieu, par extraits, à l'hôtel du département et un exemplaire sur papier des actes est mis à la disposition du public. La version électronique est mise à la disposition du public de manière permanente et gratuite.

Les délibérations des réunions du Conseil départemental et de la Commission permanente sont consultables sur le présent site du Conseil départemental des Vosges « Vosges.fr » depuis la mandature 2011-2015 et sont également à la disposition du public au Service Assemblée. Dans le cadre de l’accès aux documents administratifs, les délibérations sont effet communicables à toute personne, sur simple demande. Les délibérations sont enfin publiées mensuellement au Recueil des Actes Administratifs.

 

Attestation du Président François VANNSON

Jusqu'au mois de mai 2017

Délibérations de la Réunion du Conseil départemental du 11/04/2014
7 délibérations à consulter
  • Affectation des membres aux différents postes de la Commission Permanente
Commission concernée : Toutes commissions confondues
Réunion du Conseil départemental du : vendredi 11 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Remplacement de la vacance d'un siège à la Commission permanente
Commission concernée : Toutes commissions confondues
Réunion du Conseil départemental du : vendredi 11 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Election d'un membre à la Commission permanente
Commission concernée : Toutes commissions confondues
Réunion du Conseil départemental du : vendredi 11 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Compte-rendu de l'exercice de la délégation accordée par le Conseil Général au Président en matière de marchés publics (4ème trimestre 2013)
Commission concernée : Toutes commissions confondues
Réunion du Conseil départemental du : vendredi 11 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Désignation de Conseillers généraux au sein des commissions et associations en remplacement de Monsieur Guy VAXELAIRE
Commission concernée : Toutes commissions confondues
Réunion du Conseil départemental du : vendredi 11 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Remboursement taxe d'aménagement Part départementale
Commission concernée : Finances, administration générale et économie
Réunion du Conseil départemental du : vendredi 11 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :
  • Ajustement du budget 2014 Vote du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2014
Commission concernée : Finances, administration générale et économie
Réunion du Conseil départemental du : vendredi 11 avril 2014
Fichiers en libre téléchargements :

Qu'est ce qu'une délibération

Délibération : action qui consiste à examiner une question et décision prise au cours de cet examen (cf. définition Larousse). La délibération constitue un acte juridique, c’est-à-dire une manifestation de volonté destinée à produire un effet juridique.

Recueil des Actes Administratifs (RAA)

Il s'agit d'un document mensuel dans lequel sont publiés, d'une part, les décisions de l'Assemblée départementale et de la Commission Permanente et, d'autre part, les arrêtés réglementaires du Département.

[+] Retrouver tous les arrêtés...

Recherche (délibérations jusque mai 2017)

Objet :
Séances :
Depuis
Au
Dates de séances :

A partir du mois de juin 2017

Consultez les délibérations en ligne

Depuis le mois de juin 2017, le site du Conseil départemental des Vosges dispose d’un nouvel espace délibérations accessible en cliquant ici ! ou sur l'image ci-dessus.

Pour consulter une délibération antérieure à cette date, utilisez le moteur de recherche situé au dessus de ce texte.

Bonne consultation !

 
Recherche

Conseil départemental des Vosges (88) Tous droits réservés. Enregistrement, reproduction et copie interdits.

www.vosges.fr, Site du Département des Vosges.