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Espace délibérations

Assemblée départementale, Vosges


Chaque délibération fait l’objet en amont d’une étude par les services de l’administration départementale puis d’une proposition formulée par le Président et en aval, d’un vote de la part des Conseillers départementaux. En fonction de la délégation accordée par le Conseil départemental à la Commission permanente, une délibération peut être prise, soit par le Conseil départemental réuni en Assemblée plénière, soit par la Commission permanente.

Selon les dispositions de l’article L 3131-1 du Code général des collectivités territoriales, les actes pris par les autorités départementales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département.
La publication des actes mentionnés au premier alinéa est assurée sur papier. Elle peut également être assurée, le même jour, sous forme électronique, dans des conditions, fixées par un décret en Conseil d'Etat, de nature à garantir leur authenticité. Dans ce dernier cas, la formalité d'affichage des actes a lieu, par extraits, à l'hôtel du département et un exemplaire sur papier des actes est mis à la disposition du public. La version électronique est mise à la disposition du public de manière permanente et gratuite.

Les délibérations des réunions du Conseil départemental et de la Commission permanente sont consultables sur le présent site du Conseil départemental des Vosges « Vosges.fr » depuis la mandature 2011-2015 et sont également à la disposition du public au Service Assemblée. Dans le cadre de l’accès aux documents administratifs, les délibérations sont effet communicables à toute personne, sur simple demande. Les délibérations sont enfin publiées mensuellement au Recueil des Actes Administratifs.

 

Attestation du Président François VANNSON

Jusqu'au mois de mai 2017

Délibérations de la Réunion du Conseil départemental du 21/11/2016
5 délibérations à consulter
  • Les orientations budgétaires 2017
Commission concernée : Toutes commissions confondues
Réunion du Conseil départemental du : lundi 21 novembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Désignation des représentants du Conseil départemental au sein des commissions, organismes et instances extérieurs
Réunion du Conseil départemental du : lundi 21 novembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Rapport Développement Durable 2016
Réunion du Conseil départemental du : lundi 21 novembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Remplacement de la vacance de deux sièges au sein de la Commission permanente et des commissions réglementaires
Réunion du Conseil départemental du : lundi 21 novembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Transferts budgétaires de crédits en autorisation de programme
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Environnement - Collectivités
Réunion du Conseil départemental du : lundi 21 novembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :

Qu'est ce qu'une délibération

Délibération : action qui consiste à examiner une question et décision prise au cours de cet examen (cf. définition Larousse). La délibération constitue un acte juridique, c’est-à-dire une manifestation de volonté destinée à produire un effet juridique.

Recueil des Actes Administratifs (RAA)

Il s'agit d'un document mensuel dans lequel sont publiés, d'une part, les décisions de l'Assemblée départementale et de la Commission Permanente et, d'autre part, les arrêtés réglementaires du Département.

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Recherche (délibérations jusque mai 2017)

Objet :
Séances :
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Dates de séances :

A partir du mois de juin 2017

Consultez les délibérations en ligne

Depuis le mois de juin 2017, le site du Conseil départemental des Vosges dispose d’un nouvel espace délibérations accessible en cliquant ici ! ou sur l'image ci-dessus.

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