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Espace délibérations

Assemblée départementale, Vosges


Chaque délibération fait l’objet en amont d’une étude par les services de l’administration départementale puis d’une proposition formulée par le Président et en aval, d’un vote de la part des Conseillers départementaux. En fonction de la délégation accordée par le Conseil départemental à la Commission permanente, une délibération peut être prise, soit par le Conseil départemental réuni en Assemblée plénière, soit par la Commission permanente.

Selon les dispositions de l’article L 3131-1 du Code général des collectivités territoriales, les actes pris par les autorités départementales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département.
La publication des actes mentionnés au premier alinéa est assurée sur papier. Elle peut également être assurée, le même jour, sous forme électronique, dans des conditions, fixées par un décret en Conseil d'Etat, de nature à garantir leur authenticité. Dans ce dernier cas, la formalité d'affichage des actes a lieu, par extraits, à l'hôtel du département et un exemplaire sur papier des actes est mis à la disposition du public. La version électronique est mise à la disposition du public de manière permanente et gratuite.

Les délibérations des réunions du Conseil départemental et de la Commission permanente sont consultables sur le présent site du Conseil départemental des Vosges « Vosges.fr » depuis la mandature 2011-2015 et sont également à la disposition du public au Service Assemblée. Dans le cadre de l’accès aux documents administratifs, les délibérations sont effet communicables à toute personne, sur simple demande. Les délibérations sont enfin publiées mensuellement au Recueil des Actes Administratifs.

 

Attestation du Président François VANNSON

Jusqu'au mois de mai 2017

Délibérations de la Réunion du Conseil départemental du 27/06/2016
25 délibérations à consulter
  • Les recettes
Commission concernée : Toutes commissions confondues
Réunion du Conseil départemental du : lundi 27 juin 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Suivi des contentieux pour la période du 31 mai 2015 au 1er mai 2016
Réunion du Conseil départemental du : lundi 27 juin 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Organisation et fonctionnement des commissions réglementaires
Réunion du Conseil départemental du : lundi 27 juin 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Rapport d'activités des services du Conseil départemental des Vosges 2015
Réunion du Conseil départemental du : lundi 27 juin 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Réfaction des indemnités des élus
Réunion du Conseil départemental du : lundi 27 juin 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • La dette
Commission concernée : Administration - Finances
Réunion du Conseil départemental du : lundi 27 juin 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Compte administratif 2015 et Compte de gestion de Mme le Payeur départemental
Commission concernée : Administration - Finances
Réunion du Conseil départemental du : lundi 27 juin 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • L'organisation et l'intendance
Commission concernée : Administration - Finances
Réunion du Conseil départemental du : lundi 27 juin 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Les ressources humaines
Commission concernée : Administration - Finances
Réunion du Conseil départemental du : lundi 27 juin 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Présentation générale du budget supplémentaire n° 1 pour 2016
Commission concernée : Administration - Finances
Réunion du Conseil départemental du : lundi 27 juin 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Axer la mobilité vers un public prioritaire - jeunes, séniors, personnes en situation de handicap, et la réaliser par bassin de déplacement
Commission concernée : Collèges - Education - Transports
Réunion du Conseil départemental du : lundi 27 juin 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Garantir un maillage territorial des collèges pour une offre éducative équilibrée
Commission concernée : Collèges - Education - Transports
Réunion du Conseil départemental du : lundi 27 juin 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Rendre accessible le sport et la culture au plus grand nombre
Commission concernée : Culture - Sports - Jeunesse - Associations
Réunion du Conseil départemental du : lundi 27 juin 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Privilégier l'installation de nouveaux exploitants et la diversification agricole
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture - Développement social territorial
Réunion du Conseil départemental du : lundi 27 juin 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Donner à tous les jeunes Vosgiens les atouts pour construire leur avenir dans le département
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture - Développement social territorial
Réunion du Conseil départemental du : lundi 27 juin 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Fidéliser les clientèles touristiques de notre territoire
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture - Développement social territorial
Réunion du Conseil départemental du : lundi 27 juin 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Réindustrialiser le département et garantir la solidarité économique du territoire
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture - Développement social territorial
Réunion du Conseil départemental du : lundi 27 juin 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Garantir une offre d'insertion sociale sur l'ensemble du territoire et prévenir la précarité par une politique volontariste d'insertion professionnelle
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture - Développement social territorial
Réunion du Conseil départemental du : lundi 27 juin 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Renforcer la prévention et développer la qualité de prise en charge des situations d'enfants dans une logique de parcours
Commission concernée : Enfance - Famille - Autonomie
Réunion du Conseil départemental du : lundi 27 juin 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Privilégier le maintien à domicile des personnes dépendantes grâce à un maillage territorial des services
Commission concernée : Enfance - Famille - Autonomie
Réunion du Conseil départemental du : lundi 27 juin 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Rationnaliser le patrimoine immobilier et mutualiser l'ensemble des bâtiments des services publics
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Environnement - Collectivités
Réunion du Conseil départemental du : lundi 27 juin 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Garantir un niveau de qualité et de performance homogène du réseau routier et réaliser des projets à vocation sécuritaire
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Environnement - Collectivités
Réunion du Conseil départemental du : lundi 27 juin 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Locations ou mises à disposition de locaux par le Département ? Année 2015
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Environnement - Collectivités
Réunion du Conseil départemental du : lundi 27 juin 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Garantir une bonne gestion des ressources et des milieux naturels
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Environnement - Collectivités
Réunion du Conseil départemental du : lundi 27 juin 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • L'appui aux territoires
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Environnement - Collectivités
Réunion du Conseil départemental du : lundi 27 juin 2016
Fichiers en libre téléchargements :

Qu'est ce qu'une délibération

Délibération : action qui consiste à examiner une question et décision prise au cours de cet examen (cf. définition Larousse). La délibération constitue un acte juridique, c’est-à-dire une manifestation de volonté destinée à produire un effet juridique.

Recueil des Actes Administratifs (RAA)

Il s'agit d'un document mensuel dans lequel sont publiés, d'une part, les décisions de l'Assemblée départementale et de la Commission Permanente et, d'autre part, les arrêtés réglementaires du Département.

[+] Retrouver tous les arrêtés...

Recherche (délibérations jusque mai 2017)

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A partir du mois de juin 2017

Consultez les délibérations en ligne

Depuis le mois de juin 2017, le site du Conseil départemental des Vosges dispose d’un nouvel espace délibérations accessible en cliquant ici ! ou sur l'image ci-dessus.

Pour consulter une délibération antérieure à cette date, utilisez le moteur de recherche situé au dessus de ce texte.

Bonne consultation !

 
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