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Recueil des Actes Administratifs (RAA)

Le Recueil des Actes Administratifs est un document mensuel dans lequel sont publiés :
 
- d'une part, les décisions de l'Assemblée départementale et de la Commission Permanente (délibérations) et,

- d'autre part, les arrêtés réglementaires du Département (ex : fixation du prix de journée des
établissements de santé, limitation ponctuelle de vitesse sur une route départementale...).

Les recueils des actes administratifs sont consultables sur le site du Conseil général depuis le dernier trimestre 2011. Les délibérations se trouvent sur l'Espace Délibérations de ce site.

Les recueils des actes administratifs antérieurs à cette date sont bien entendu consultables et à votre disposition au Service de la questure et de l'assemblée.

Recueils des actes administratifs

  2016
  2015
Mois de Décembre 2015
Mois de Novembre 2015
Mois d'Octobre 2015
Mois de Septembre 2015
Mois d'Août 2015
Aucune réunion ce mois.
Mois de Juillet 2015
Mois de Juin 2015
Mois de Mai 2015
Mois d'Avril 2015
Mois de Mars 2015
Mois de Février 2015
Mois de Janvier 2015
  2014

Espace délibération


Retrouvez toutes les délibérations prises par les élus lors des réunions de l'assemblée.

Réunions de l'assemblée


 
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